ParisUne nouvelle plainte relance le débat des discriminations à l'adoption

Par Nicolas Scheffer le 23/07/2020
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Hédi Sfaxi a déposé plainte pour discrimination à l'adoption. À Paris, les dossiers des célibataires ne seraient même pas transmis aux Conseils des familles, selon lui.

Une nouvelle fois, l'administration est accusée d'empêcher une adoption. Un homme célibataire a porté plainte, ce jeudi pour discrimination dans sa procédure d'adoption à Paris. Selon lui, la préfecture lui refuse l'adoption en raison de sa situation familiale. À 55 ans, Hédi Sfaxi réunit pourtant toutes les conditions pour adopter. Parisien, il est déjà le père d'un enfant vietnamien qu'il a adopté en 2006. Cela fait 10 ans qu'il cherche à adopter un autre enfant, en France cette fois-ci.

"On m'a toujours dit depuis cette époque que ce n'est pas la peine de demander un enfant français", dit-il à l'AFP. Les Conseils des familles ne recevraient même pas de la préfecture les dossiers des célibataires, selon ce père. La Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Paris lui aurait confirmé que ce n'est pas la peine d'espérer. "Le directeur m'a dit que cette pratique 'ferait jurisprudence'", assure-t-il. "Dans les faits, les célibataires n'ont aucune chance d'adopter à Paris", indique à TÊTU son avocat Étienne Deshoulières. Il s'inquiète que la notion "d'intérêt supérieur de l'enfant" permette de justifier des pratiques discriminatoires. D'autant que "la structure est dirigée par une militante des Associations familiales catholiques", pointe l'avocat.

Des discriminations assumées

Malgré l'ouverture de l'adoption à tous les couples, de nombreuses personnes ont toujours de grandes difficultés à adopter. Entre 2013 et 2019, seuls deux couples de même sexe ont pu adopter un enfant à Paris. Depuis, les Conseils de familles ont été renouvelés pour "prendre en compte les évolutions de la société". Le 29 juin dernier, le parquet de Rouen a ouvert une information judiciaire contre le Conseil des familles de Seine-Maritime. La responsable de l'adoption du département avait lâché deux ans plus tôt que les couples homos "sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique. [Il faut donc] que leur projet supporte des profils d’enfants atypiques".

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Un rapport de l'Igas (l'Inspection générale des affaires sociale) pointait une "information dissuasive pour les célibataires et les homoparents et une sélection plus restrictive des célibataires à la phase d'apparentement". Entre 2013 et 2017, les enfants qui étaient proposés à l'adoption des homoparentaux avaient "des besoins spécifiques" : ils étaient en mauvaise santé ou en situation de handicap.

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