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Une réforme de l’adoption arrive à l’Assemblée : « Nous voulons faciliter l’adoption des homoparents »

Une proposition de loi pour réformer l'adoption arrive en séance à l'Assemblée. Elle doit permettre d'ouvrir l'adoption aux couples non mariés et de réformer les Conseils des familles, souvent trop hostiles à l'adoption par des couples homos.

Ce mercredi 2 novembre, l'Assemblée nationale planche sur une proposition de loi pour faciliter l'adoption. Très attendue, cette proposition permet d'ouvrir l'adoption aux couples non mariés. La majorité parle d'un "texte de progrès" et "d'actualisation" de l'adoption. Depuis l'ouverture de l'adoption aux couples homos, force est de constater que ce droit n'est pas entré dans les faits.

En six ans à Paris, seuls deux couples homos ont accédé à l'adoption. En Seine-Maritime, c'est encore pire. L'inspection générale des affaires sociales a reconnu dans un rapport qu'une règle explicite donnait la priorité aux parents hétéros. Ce rapport a été commandé alors que la responsable de l'adoption du département avait lâché publiquement que les couples homos "sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique. [Il faut donc] que leur projet supporte des profils d'enfants atypiques." En d'autres termes, on leur propose des enfants en situation de handicap ou en mauvaise santé.

Le texte qui arrive à l'assemblée est issu d'un rapport publié fin 2019. Parmi les mesures phares pour "faciliter et sécuriser l'adoption", la fin de l'obligation de mariage, donc. Au-delà, le texte prévoit un abaissement de l'âge minimum pour adopter (qui passe de 28 à 26 ans), mais aussi la durée minimale de concubinage des couples (de deux ans à un an). L'adoptant le plus jeune ne pourra pas être 50 ans plus âgé que l'enfant à adopter. Mais surtout, la proposition de loi vise à dépoussiérer le fonctionnement des Conseils des familles. Pour tout comprendre, la rapporteuse du texte et députéeLREM de l'Isère, Monique Limon répond aux questions de TÊTU.

L'un des points principaux de cette proposition de loi permet aux couples non mariés d'adopter. En quoi est-ce que cela change la donne ?

Aujourd'hui, l'adoption est ouverte aux couples mariés et aux personnes seules. Lorsque le mariage pour tous a été adopté, il a permis par ricochet l'adoption. On veut ouvrir l'adoption à tous les statuts matrimoniaux. Ce texte vise à mieux coller à l'évolution de notre société. Car le mariage n'est plus nécessairement une garantie de stabilité de la vie d'un couple, d'autant que les divorces sont en augmentation. Beaucoup de personnes sont pacsées ou vivent en concubinage. Et puis, la stabilité du couple est déjà évaluée par la procédure d'adoption, pas par le mariage. Ce serait dommage de les priver de la possibilité d'adopter, d'autant qu'il y a beaucoup d'enfants qui cherchent une famille. Pour les enfants, c'est un plus. Ils se fichent que ses parents soient mariés, pacsés ou concubins, ça ne change absolument rien pour eux.

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Quels sont les autres points qui vous tiennent à cœur dans ce texte ?

La proposition vise à valoriser l'adoption simple. Avec elle, l'enfant garde une filiation avec ses parents biologiques et rajoute une filiation avec ses parents adoptifs. Beaucoup d'enfants sont placés à l'Aide sociale à l'enfance, mais ne peuvent pas être adopté de façon plénière (où l'acte de naissance ne comporte plus les parents antécédents, ndlr). Ils pourront être accueillis dans une famille plutôt que de rester en famille d'accueil ou en établissement jusqu'à leur majorité. Quand le projet de vie permet de pouvoir être adopté, il faut l'encourager. C'est important de rappeler qu'une fois adopté, l'enfant ne peut pas être récupéré par ses parents biologiques : l'autorité parentale est actée.

On constate de fortes disparités territoriales selon les départements. Comment comptez-vous rendre l'adoption plus homogène sur le territoire ?

Le constat de notre rapport, c'était de voir que des départements mettaient en œuvre de façon disparate la loi. On renforce les outils en demandant que les commissions puissent étudier la situation des enfants jusqu'à trois ans. Ils pourront l'étudier de manière régulière pour que l'enfant puisse être adopté le plus rapidement possible et partout.

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Les homoparents ont le droit d'adopter, mais ce droit se traduit difficilement dans les faits. Comment rendre cette possibilité concrète ? 

Nous voulons faciliter l'adoption des homoparents. On souhaite que les Conseils de famille soient composés d'une personne dont l'expertise est liée à l'éthique et la lutte contre les discriminations. Cela permettra d'avoir toutes les qualités autour de la table. On demande aux membres des Conseils de famille d'avoir une formation obligatoire pour que chacun ait une culture des discriminations. Mais c'est un changement de société, il se fera, mais pas du jour au lendemain.

Comment répondez-vous à La Manif pour Tous qui refuse qu'on s'arroge un pseudo "droit à l'enfant" ?

Toute ma réflexion s'est construite dans l'intérêt supérieur des enfants. Nous ne voulons pas donner un enfant à des parents, mais une famille à un enfant. Je ne dis pas que les parents ne m'intéressent pas, mais entre les deux, c'est l'intérêt de l'enfant qui prime.

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Pendant le projet de loi bioéthique, le gouvernement a demandé de revenir sur la transcription des états-civils de GPA réalisées à l'étranger. Est-ce que vous souhaitez aborder le sujet ?

Ce ne sera pas dans notre texte, une circulaire doit être écrite après la promulgation de la loi bioéthique. En revanche, en attendant l'application de la loi bioéthique, on fait une proposition à l'attention des mères d'intention engagées dans un processus de PMA à l'étranger. De manière transitoire, elles pourront avoir un statut vis-à-vis de l'enfant par l'adoption. Cela permet de donner une solution à des situation de couples de femmes qui ne s'entendent plus.

 

Crédit photo : Danielle MacInnes / Unsplash


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