La Hongrie adopte « des reculs jamais vus pour les droits LGBTI » selon Amnesty International

Le gouvernement hongrois a adopté ce mardi, un paquet législatif restreignant les droits des personnes LGBT+. Et ces reculs seront inscrit dans la Constitution. Le responsable des questions LGBTI chez Amnesty International a répondu aux questions de TÊTU.

Le parlement hongrois a adopté des amendements constitutionnels qui limitent le droit des personnes LGBT+. Pourtant, la Hongrie a été l'un des pays les plus progressiste de la région. Mais elle veut maintenant définir dans son texte fondateur le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. Elle interdit de fait l'adoption des couples homoparentaux. Une définition restrictive du genre dans la constitution a également été validée.

L'homosexualité a été dépénalisée au début des années 1960 et l'union civile reconnue en 1996. Mais depuis l'arrivée au pouvoir de Viktor Orban, le pays régresse sur le plan des droits humains. Il dit vouloir défendre les "valeurs chrétiennes" traditionnelle après avoir promis une "nouvelle ère" culturelle. Au passage, le secrétaire d'État à la Famille a appelé les femmes à ne pas tenter de rivaliser avec les hommes, en terme de position dans la société ou de salaire.

Le responsable des questions LGBTI chez Amnesty International est furieux. Sur Twitter, Sebastien Tüller a appelé les citoyens à interpeller les diplomates. Il explique en quoi ce paquet législatif met en cause les droits des personnes LGBT+ en Hongrie. Entretien.

En quoi le gouvernement hongrois a profité de la crise sanitaire pour faire passer sa réforme LGBTphobe ? 

Le 10 novembre, le gouvernement a déposé des amendements quelques heures après avoir pris des mesures sanitaires liées au Covid. Ces amendements vont à l'encontre des droits des personnes LGBTI. Selon l'une des principales asso LGBTI, les restrictions de mouvement et de rassemblement empêchent les citoyens de se rassembler dans les rues pour manifester. Le gouvernement hongrois profite du chaos lié au Covid pour mettre en application des reculs jamais vus pour les droits des personnes LGBTI. D'ailleurs, la commissaires aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a affirmé que des réformes constitutionnelles ne devraient pas être introduites lors d'état d'urgence.

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Concrètement, sur quoi le gouvernement hongrois revient-il ?

Le gouvernement veut faire passer plusieurs choses : un projet de loi et deux amendements à la Constitution. Le projet de loi limite l'adoption aux seuls couples mariés (alors que les couples de même sexe n'ont pas le droit de se marier en Hongrie). Cette réforme interdit, de fait, aux personnes LGBTI d'adopter. Les autres amendements visent les personnes trans. Le premier indique que le genre d'une personne, c'est le sexe assigné à la naissance. Cela institutionnalise l'impossibilité de reconnaissance juridique du genre des personnes trans et intersexes. Il impose également une éducation fondée sur les valeurs de l'identité de la Hongrie et de la culture chrétienne. Cela va à l'encontre de la liberté d'éducation des enfants et c'est particulièrement flou. Le second amendement prévoit que le mariage et l'union d'une femme et d'un homme et que les enfants naissent d'un père et d'une mère. "La mère est une femme, le père est un homme", est-il écrit sans blague.

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Le fait d'inscrire ces changements dans la Constitution, qu'est-ce que ça implique ? 

Pour les hongrois, c'est symbolique. La reconnaissance du genre est déjà impossible depuis mai. Mais la Constitution était l'un des derniers leviers des militants. Des personnes ont fait des recours pour déclarer cette loi inconstitutionnelle, ils ne pourront pas le faire. Donner une force constitutionnelle à des mesures qui vont à l'encontre des personnes LGBTI, ça va renforcer la stigmatisation des personnes sur place. C'est inévitable. Ensuite, pour supprimer ces mesures, il faudra repasser par un vote constitutionnel, ce qui est plus difficile qu'une simple loi. Dans tous les cas, ces textes sont contraires au droit de l'Union Européenne, au droit international et aux conventions signées par la Hongrie. Ces textes ignobles sont tout simplement contraires aux droits humains.

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Les institutions de l'Union européenne peuvent-elles jouer pour stopper ces changements constitutionnels ?

Le 12 novembre, la Commission européenne a présenté sa toute première stratégie pour l'égalité. Dans le discours d'Ursula Von der Leyen, un des principaux point d'action de sa stratégie, c'était de protéger les droits des "rainbow family" (familles LGBTI). Ce projet de loi s'attaque directement à l'homo et la transparentalité. Dans ce plan d'action, des mesures juridiques sont prévues. Les financements sont censés être conditionnés au respect de la législation contre les discriminations de l'UE. Il faudra en tirer des conséquences. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a aussi demandé de reporter le vote.

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L'Union européenne peut donc prendre des sanctions ? 

Elle doit appliquer sa stratégie. C'est là qu'on va voir son utilité : est-ce que c'est juste des engagements de principe ou est-ce qu'il y aura une réponse ciblée. Des procédures judiciaires sont lancées contre la Hongrie, pour non-respect des traités. On appelle tous les dirigeants européens à soulever les atteintes aux droits des personnes LGBTI dans cette procédure. Les États négocient actuellement un mécanisme pour conditionner les subventions européennes au respect de l'État de droit, mais cette conditionnalité ne sera mise en place que dans plusieurs années. D'ici-là, la Hongrie mettra tout en oeuvre pour empêcher les personnes LGBTI de revendiquer leurs droits fondamentaux.

 

Crédit photo : European People's Party / Wikimedia commons


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