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PMA pour toutes : Olivier Véran nous dévoile le calendrier de la loi

La PMA pour toutes doit être votée "d'ici à l'été", réaffirme Olivier Véran  auprès de TÊTU. Le ministre de la Santé nous précise le calendrier parlementaire du projet de loi bioéthique.

Le texte instaurant la PMA pour toutes voit enfin le bout du tunnel. Au cours d'une interview accordée à TÊTU – qui sera publiée en intégralité dans notre numéro en vente le 16 juin –, le ministre de la Santé Olivier Véran nous a précisé le calendrier parlementaire prévu, maintenant son objectif que le vote du texte soit "terminé d’ici à l’été".

D'abord, la loi bioéthique "sera examinée en séance (à l'Assemblée, ndlr) le 7 juin", assure-t-il. Le texte doit ensuite être débattu en commission spéciale du Sénat à partir du 15 juin, puis en séance plénière à partir du 24 juin. Si les députés et les sénateurs ne sont pas d'accord, un ultime vote aura lieu à l'Assemblée, dont la date sera alors précisée. "Il faut que le texte soit terminé d'ici à l'été. Maintenant, le Parlement est souverain sur son calendrier", martèle le ministre à TÊTU, en réponse aux nombreuses critiques émises sur les atermoiements de la majorité autour de cette avancée pourtant promise par le candidat Macron à la présidentielle de 2017.

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Véran promet des décrets "très vite"

"Le vote interviendra sur un calendrier fixé par le gouvernement. Mais il est d'usage qu'il ait lieu dans les jours qui suivent le vote en séance du texte au Sénat", précise à TÊTU une source parlementaire. Une fois la loi votée, les décrets permettant l'effectivité de la PMA pour toutes devront encore être publiés au Journal Officiel. Sur ce point, Olivier Véran nous assure : "Pendant l'examen du texte, on a travaillé et anticipé pour qu'on puisse entériner un certain nombre de décrets dès que la loi sera promulguée. Les premiers décrets sortiront très vite, je m'y engage".

Le ministre de la Santé réaffirme enfin son souhait que des "PMA puissent être initiées pour des femmes en couple et des femmes seules à la sortie de l'été", promettant : "Des grossesses pourront avoir lieu bien avant la fin du mandat". Pour rappel, Emmanuel Macron avait déclaré en 2017 : "Le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable". De fait, l'exécutif aura toléré cette discrimination bien longtemps.

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Crédit photo : wikimedia commons.


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