PolitiqueRéparation des condamnés pour homosexualité : un texte de loi au Sénat

Par Tessa Lanney le 04/08/2022
dépénalisation homosexualité,condamnés pour homosexualité,proposition de loi,Hussein Bourgi,PS,sénateur,Hérault,4 aout 1982

Le sénateur PS de l'Hérault Hussein Bourgi est l'auteur d'une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France, quarante ans après la dépénalisation.

De 1942 jusqu'en 1982, des milliers d'hommes gays ont été condamnés par la justice française pour homosexualité. Il aura fallu attendre le 4 août 1982 pour que l'homosexualité soit définitivement dépénalisée, à l'initiative de Robert Badinter, alors ministre de la Justice de François Mitterrand.

À lire aussi : Dépénalisation de l'homosexualité : 40 ans après, Robert Badinter nous raconte

Ce 6 août 2022, date également symbolique puisque la loi permettant la répression de l'homosexualité était entrée en vigueur le 6 août 1942, le sénateur socialiste de l'Hérault Hussein Bourgi a annoncé qu'il déposera une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées "au nom du peuple français" pour avoir eu des relations sexuelles consenties avec d’autres hommes.

"Une condamnation dégradante et infamante"

"L'histoire de chaque pays est faite de parts de lumière dont il convient de tirer une légitime fierté et de parts d'ombre dont on gagne à reconnaître la véracité", plaide Hussein Bourgi. Il encourage la France à "regarder son passé en prenant de la hauteur et du recul" et à ainsi rendre "justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation scélérate ; ces personnes ont vécu une large part de leur existence avec le poids d’une condamnation dégradante et infamante." En "leur accordant justice et réparation c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons", fait encore valoir le sénateur de l'Hérault.

La proposition de loi fait écho à une tribune publiée par têtu· dans notre numéro de l'été, assortie d'une pétition en ligne pour que la France reconnaisse les victimes de sa répression anti-gay. Laquelle a notamment été signée par Michel Chomarat, condamné pour homosexualité lors du procès du Manhattan en 1977. Plusieurs sénateur·ices y ont également apposé leur nom comme Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, Marie Pierre de la Gontrie et Rémi Féraud, sénatrice et sénateur de Paris ou encore Jean-Marc Todeschini, sénateur de Moselle.

À lire aussi : 40 ans de la dépénalisation, affaire Cayeux, monkeypox… Élisabeth Borne répond à têtu·

Crédit photo : Wikimedia commons