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histoireQuand la France jugeait les homosexuels

Par Nicolas Scheffer le 15/06/2022
Pride 1981, Paris

[Article à lire dans le têtu· de l'été 2022] Depuis le régime de Vichy jusqu'en 1982, la France a condamné, au nom de l’article 331 du Code pénal, des milliers d'homosexuels pour avoir eu des relations sexuelles entre personnes consentantes. Une législation homophobe qui a entraîné une persécution policière des homos.

Ce jour d’octobre 1978, Michel Chomarat n’en mène pas large : il doit comparaître pour outrage public à la pudeur pour s’être adonné à des actes sexuels entre hommes, dans le sous-sol d’un bar parisien connu pour ses fréquentations masculines, le Manhattan. Sur les marches du palais de justice de l’île de la Cité, c’est la cohue : de nombreux militants et intellectuels sont venus soutenir les homosexuels arrêtés ce soir-là. Finalement condamné à 500 francs d’amende (une peine confirmée en appel en 1980, puis définitivement en cassation en 1981), le militant âgé de 73 ans n’espère aujourd’hui qu’une chose : que l’histoire retienne que des dizaines de milliers d’hommes ont été, comme lui, poursuivis par la justice française en raison de leur homosexualité.

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Toutefois, même en analysant les archives judiciaires, il est impossible d’établir un chiffre précis des personnes condamnées, la législation de l’époque assimilant homosexualité et pédocriminalité. Ainsi, l’article 331 du Code pénal, adopté en 1942 par le régime de Vichy sous prétexte de protéger les enfants, établissait une discrimination autour de la majorité sexuelle, abaissée à 15 ans pour les relations hétérosexuelles, mais restant pour les homos alignée sur la majorité civile (21 puis 18 ans). Il créait ainsi le délit d'"acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe", puni de trois ans de prison. Son abolition par la gauche, en 1982, est restée dans l’histoire comme la "dépénalisation de l’homosexualité".

Assimilés aux pédocriminels

Le sociologue Jérémy Gauthier et le sociohistorien Régis Schlagdenhauffen, qui ont épluché les archives du Compte général de la justice, dénombrent une dizaine de milliers de personnes condamnées entre 1945 et 1978. "Dans ces statistiques, une colonne liste les condamnations pour 'homosexualité', explique Régis Schlagdenhauffen. C’est littéralement l’intitulé retenu, ce qui prouve l’homophobie de ces condamnations." Les condamnés sont quasi exclusivement des hommes, principalement des ouvriers (41%) et des employés (14%). La majorité des peines prononcées (79%) ne dépassent pas un an de prison, et l’on note une augmentation et un durcissement des condamnations dans les années 1960.

Mais, parmi ces 10.000 condamnations, certaines concernent des abus sexuels sur des mineurs de moins de 15 ans, sans qu’on en connaisse le nombre. "Tout le problème du comptage réside dans le fait que, en matière judiciaire comme en psychiatrie, les pédocriminels étaient qualifiés d’homosexuels lorsqu’il s’agissait de relations entre personnes de même sexe", précise Sébastien Landrieux, spécialisé dans l’histoire des homosexualités dans le Nord entre 1890 et 1985. Partant de l’analyse des minutes des procès, il estime que la moitié des 10.000 condamnations concerne des homosexuels discriminés. Quoi qu’il en soit, souligne-t-il, "on reste sur des volumes qui se comptent en milliers"....