En attendant une décision définitive sur le fond, la Cour suprême américaine autorise temporairement l'État de l'Idaho à interdire tout acte médical pour les mineurs transgenres.
Provisoire, la décision n'en est pas moins rétrograde. Ce lundi 15 avril, en attendant de se prononcer définitivement sur le fond, la Cour suprême américaine a pour la première fois autorisé un État, l'Idaho (nord-ouest des États-Unis), à interdire des traitements médicaux à destination des mineurs transgenres. Au total, dans tout le pays, plus d'une vingtaine d'États ont adopté des législations prohibant le traitement médical des mineurs trans, et attendent la jurisprudence définitive de la Cour suprême.
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En 2023, l'Idaho a voté le principe de poursuites pénales visant les professionnels de santé, qui risquent jusqu'à dix ans de prison s'ils prescrivent à des mineurs des bloqueurs de puberté, des hormones ou pratiquent sur eux certains actes chirurgicaux. Et la loi d'ajouter un inventaire à la Prévert d'actes interdits aux mineurs, comprenant la mastectomie. Dès son adoption, la loi a été contestée par deux plaignants mineurs devant la justice fédérale, laquelle a suspendu son application. Le procureur général de l'Idaho, Raúl Labrador, a déposé un recours auprès de la Cour suprême en février.
Une victoire du lobby réac
Cette semaine, la plus haute juridiction américaine a donc donné raison à l'Idaho qui demandait à pouvoir appliquer la loi en attendant la décision sur le fond. La Cour suprême accorde néanmoins aux deux plaignants de pouvoir continuer à bénéficier de bloqueurs de puberté et d'œstrogènes pendant ce temps. "Il ne s'agit pas d'une décision sur la constitutionnalité d'une telle interdiction mais bien d'une position provisoire concernant une 'injonction universelle'", décrypte la newsletter spécialisée Law Dork, rappelant que "en décembre 2023, avant que l'interdiction de l'Idaho ne devienne effective le 1er janvier, le juge B. Lynn Winmill a mis fin à l'application de la loi grâce à une injonction préliminaire le temps du procès qui concernait l'entièreté de la loi et sur l'ensemble de l'État".
"Un résultat horrible pour les jeunes transgenres et leurs familles."
"Habituellement, des injonctions comme celles-ci sont circonscrites au nécessaire pour que les parties soient protégées. Dans le cas présent, le tribunal de district est allé trop loin en censurant l'entièreté de la loi dans tous ses aspects", justifie l'un des neuf juges à la Cour suprême, le conservateur Neil Gorsuch, cité par Law Dork. Ce qui ne rassure pas les associations LGBTQI+. "La décision d'aujourd'hui permet à l'État de mettre fin aux soins qui bénéficient à des milliers de familles et sème la confusion", déplore dans un communiqué l'association ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), s'offusquant d'"un résultat horrible pour les jeunes transgenres et leurs familles".
Le procureur général de l'Idaho n'a pas caché sa satisfaction, saluant une décision qui "permet à l'Idaho de faire respecter sa loi qui protège les enfants de procédures et traitements expérimentaux néfastes". Cette affirmation s'oppose à l'avis de plusieurs associations de médecins et personnels médicaux qui défendent des traitements au cas par cas, en fonction du bénéfice-risque pour l'adolescent, évalué de façon multidisciplinaire. En effet, dans les recommandations très complètes qui font référence, la World Professional Association for Transgender Health (Wpath) propose six critères indispensables avant de proposer à un adolescent un traitement ou une chirurgie d'affirmation de genre, parmi lesquels sa maturité cognitive et émotionnelle, une expérience de la transidentité constante dans le temps, des étapes avant d'envisager la chirurgie (par exemple, des bloqueurs de puberté)… Bref, une procédure particulièrement encadrée, contrairement à ce qu'affirme le lobby réactionnaire qui se vautre, aux États-Unis comme en France, dans les fausses informations concernant le traitement des mineurs trans.
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