Les députés allemands ont adopté une loi autorisant le changement de genre sur simple déclaration auprès de l'état civil, qui doit entrer en vigueur le 1er novembre. Une nouvelle avancée majeure des droits LGBT+ en Europe, pendant que la France traîne.
"Nous faisons preuve de respect envers les personnes trans, intersexuées et non-binaires – sans rien enlever aux autres. C’est ainsi que nous continuons à faire avancer la modernisation de notre pays. Cela implique de reconnaître les réalités de la vie et de les rendre légalement possibles", a tweeté le chancelier allemand, Olaf Scholz. Ce vendredi 12 avril 2024, les députés du Bundestag, le parlement allemand, ont adopté une loi simplifiant le changement de genre à l'état civil, étape majeure des droits LGBTQI+ en Allemagne et en Europe, après le vote d'une loi similaire par l'Espagne l'an dernier.
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Le texte, issu politiquement de la coalition de centre-gauche d'Olaf Scholz, a été voté par 374 voix contre 251 (et 11 abstentions). Le Bundesrat (la chambre haute qui rassemble des représentants des régions) n'ayant pas à voter, la loi peut entrer en vigueur – à partir du 1er novembre. Elle remplace une législation datant des années 1980 qui considérait la transidentité comme une maladie psychique, et qui avait été rejetée en partie par la Cour constitutionnelle.
Liberté d'autodétermination
Désormais en Allemagne, il suffira de remplir une déclaration auprès de l'état civil pour changer de prénom et de genre. Pour les mineurs de moins de 14 ans, les parents ou tuteurs devront effectuer la démarche, et les adolescents de 14 à 18 ans pourront le faire eux-mêmes mais avec l'accord de leurs parents. Un temps de réflexion est prévu : ce n'est qu'après trois mois que le changement sera validé dans l'état civil. Une demande éventuelle pour changer à nouveau de genre ne sera possible alors qu'après un an.
"Il était grand temps de remplacer les règles obsolètes et discriminatoires en matière de reconnaissance juridique du genre par une loi conforme aux droits humains", a salué dans un communiqué Claude Beier, d'Amnesty International, qualifiant cette réforme "d'étape majeure".
Sven Lehmann, le commissaire du gouvernement allemand à l'acceptation de la diversité sexuelle et de genre, a rappelé "les nombreuses souffrances" infligées par la loi transphobe précédente, listant, entre autres "des stérilisations, des divorces et examens psychiatriques". Et de conclure : "Tout cela est enfin fini." L'Allemagne rejoint en effet le club des pays européens qui ont adopté la liberté d'autodétermination, comme l'Espagne, la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark. Et en France, Aurore Bergé, c'est pour quand ?
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Crédit photo : Anna Moneymaker / Getty Images via AFP
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