Italie : deux hommes accèdent à l'adoption
Actualité

Italie : deux hommes accèdent à l'adoption


En Italie, un couple d’hommes a pu légalement adopter un enfant né d’une mère porteuse, grâce au verdict rendu par le Tribunal des mineurs de Rome.

C’est une « décision historique » que vient de prendre le Tribunal des mineurs de Rome, comme le rapporte Gay.it. Alors que le projet de loi sur l’union civile n’entend pas légiférer sur l’adoption par les couples de même sexe, la Cour vient de reconnaître l’adoption d’un enfant par deux hommes, désormais deux heureux papas.

Ce dernier, un petit garçon, a été conçu par insémination hétérologue (c’est-à-dire par insémination du sperme du donneur) puis par le biais d’une maternité de substitution au Canada.

Les deux hommes formant un couple stable depuis l’université, le Tribunal des mineurs a effectivement estimé qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de vivre avec les deux papas qui l’ont élevé.

L’intérêt de l’enfant déjà invoqué par le Tribunal des mineurs de Rome

Au début du mois, la même raison encourageait le Tribunal des mineurs de Rome à légaliser l’adoption croisée d’un couple de femmes.

Chacune mère biologique d’une petite fille, elles avaient ainsi pu adopter légalement l’enfant de l’autre, devenant alors une mère « sociale, partageant une pleine et égale capacité et responsabilité parentale », comme s’en réjouissait alors l’avocate du couple.

Ici aussi, la Cour avait statué en faveur de l’intérêt des enfants, ainsi qu’en vertu de la « continuité affective ».

Face au vide juridique, l’action concrète des juges

En octroyant à un couple d’hommes le droit d’adopter l’enfant dont ils s’occupent depuis longtemps, le Tribunal des mineurs de Rome vient ainsi légaliser une situation familiale déjà existante. Ce jugement définitif  offre également une reconnaissance légale à un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger.

Un épisode qui souligne l’importance pour l’Italie de se doter d’une loi encadrant l’adoption pour les couples de même sexe, les décisions concrètes étant, pour l’heure, laissées à l’appréciation des juges.

ads