En Colombie, une décision rendue par la Cour constitutionnelle donne son feu vert à l'ouverture du mariage pour les couples de même sexe.
La plus haute autorité judiciaire de Colombie a fait une avancée considérable concernant l'union des personnes de même sexe. Le 7 avril, les magistrats de la Cour constitutionnelle colombienne se sont prononcés en faveur d’une égalité devant le mariage, en s’opposant – à six voix contre trois – à une proposition disant que le mariage ne concerne que les unions entre un homme et une femme. Une décision qui met fin à trois ans de vide juridique
Cette décision intervient à la suite d’une plainte déposée par quatre couples homosexuels ne parvenant pas à se marier, alors que le pays reconnait techniquement les unions entre personnes de même sexe depuis 2013.
En effet, en 2011, la Cour constitutionnelle colombienne avait ordonné au Congrès de légaliser l’égalité devant le mariage dans le cadre de l’affaire C-577. Le Congrès colombien avait jusqu’au 20 juin 2013 pour légiférer, au-delà de quoi, les personnes de même sexe désirant se marier pourraient "formaliser" leur union auprès d’un juge ou d’un notaire.
Le délai n’ayant pas été respecté par les membres du Congrès, nombre de couples ont alors entamé cette démarche, mais ont été refoulés dans leur demande, en raison de l’ambigüité de la décision et de l’absence de politique nationale décisive.
Parmi ces couples, quatre ont donc porté plainte, débouchant sur la décision rendue le 7 avril par la Cour constitutionnelle, laquelle empêche désormais tout juge ou notaire de refuser de marier deux personnes de même sexe.
Plus qu'un pas avant la légalisation
Pour que le mariage des couples de même sexe soit entièrement légal en Colombie, une étape est néanmoins nécessaire. Un document conforme à la décision de la majorité, c'est-à-dire favorable à la reconnaissance du mariage des personnes de même sexe, doit effectivement être rédigé. Cette tâche incombe à Alberto Rojas, un des magistrats ayant voté en faveur de l'égalité devant le mariage, et qui a déclaré à ce sujet que "tous les être humains ont le droit fondamental de se marier sans discrimination".
Cette heureuse nouvelle a entrainé le rassemblement d’une foule en liesse devant le Palais de justice de Colombie à Bogota, scandant "Iguales en impuestos, iguales en derechos" (comprendre "Egaux devant les impôts, égaux en droit").
Un « élan mondial pour l’égalité devant le mariage »
La décision a été étalement chaleureusement saluée par Human Right Campaign dans un communiqué :
La décision rendue aujourd’hui par la Cour constitutionnelle colombienne marque un moment important pour les Colombiens LGBT, et nous félicitons les nombreux défenseurs LGBT du pays qui ont rendu ce jour possible. Après les victoires des défenseurs LGBT en Irlande en mai et aux Etats-Unis en juin, la décision prise aujourd’hui montre clairement que l’élan mondial pour l’égalité devant le mariage a continué de croitre, et nous espérons que d’autres nations offriront aux couples de même sexe le droit de se marier avec la personne qu’ils aiment dans l’année à venir.
D’après l’autorité judiciaire, il appartient désormais au Congrès et non au tribunal de se prononcer sur le mariage entre personnes de même sexe. Avec cette décision, la Colombie est donc en passe de devenir le quatrième pays d’Amérique latine à adopter l’égalité devant le mariage, après l’Argentine en 2010, le Brésil et l’Uruguay en 2013.
Le Mexique et Porto Rico suivent la vague
Et la vague arc-en-ciel qui secoue l’Amérique latine ne s’arrête pas là, puisque c’est actuellement le Mexique, où plusieurs Etats reconnaissent déjà le mariage entre couples de même sexe, qui réclame une reconnaissance de ces unions à l’échelle nationale.
Enfin, à Porto Rico, l’interdiction du mariage entre hommes ou entre femmes vient d’être invalidée par la Cour d’appel américaine.
En effet, le juge fédéral Juan Pérez-Giménez a statué que la décision de la Cour Suprême des États-Unis - légalisant le mariage pour les couples de même sexe sur l'ensemble du territoire - ne s'appliquait pas à Porto Rico. Le juge a motivé sa décision en rappelant que l'archipel n'est pas un État fédéré mais un territoire non-incorporé.
Or les représentants de couples de même sexe portoricains ont porté l’affaire en Cour d’appel, arguant que les droits constitutionnels fondamentaux parmi lesquels figurent le droit de se marier, s’appliquent équitablement à travers les États et les territoires. La Cour d’appel américaine a ainsi statué en faveur de ces derniers, notant que les droits en cause dans la questions du mariage (à savoir la garantie constitutionnelle d’une protection équitable) avait "déjà été incorporé à Porto Rico", et que même si ça n’était pas le cas, la cour fédérale du district de Porto Rico aurait du décider qu’il en était ainsi.
Depuis l'ouverture du mariage aux couples de même sexe aux Etats-Unis cet été, plusieurs unions similaires ont été célébrées à Porto Rico, des unions "incontestables" d’après l’avocat représentant les couples d'hommes et de femmes portoricain(e)s.
