Christine Boutin acquittée par la Justice : où commence
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Christine Boutin acquittée par la Justice : où commence "l'incitation à la haine" ?


Condamnée en première et en seconde instance, Christine Boutin échappe finalement à l’accusation d’ « incitation à la haine » après avoir publiquement qualifié l’homosexualité d’« abomination ». Peut-on en tirer des enseignements face à de futures sorties homophobes ?

La décision clôt deux ans de bataille judiciaire. En 2014, Christine Boutin, ex-présidente du Parti chrétien démocrate, ex-ministre du Logement et de la Famille sous Nicolas Sarkozy et ex-députée des Yvelines, déclarait à la revue Charles que « l’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. » Brandissant le vocabulaire biblique et défendant qu’elle distingue le comportement homosexuel de l’orientation sexuelle, elle fut condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour « incitation à la haine » en décembre 2015, la Cour retenant notamment « l’extrême violence » contenue dans le terme abomination.  La décision est assortie d’une amende de 5 000 € et de 5 000 € (en dommages et intérêts et frais de justice) pour les association Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT, constituées partie civile, puis confirmée en appel un an plus tard. Or la Cour de cassation vient de renverser cette condamnation historique.

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« Outrageants » mais pas menaçants

« Le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles », ont considéré, mardi 9 janvier, les juges de la plus haute juridiction française, annulant ainsi les précédentes condamnations. En d’autres termes, ces propos sont susceptibles de constituer une injure mais n’encouragent pas autrui à la violence contre les homosexuels.

L’arrêt confirme le scénario catastrophe imaginé par SOS homophobie à l’époque. « On s’était abstenus de porter plainte pour éviter que la Justice ne la blanchisse, se remémore Joël Deumier, le président de l’association. Les propos restent et la personne s’en tire. C’est une catastrophe. » Sur les conseils de l’avocate Me Caroline Mécary, l’association avait en effet estimé que la sortie de l’ex-ministre ne réunissait par toutes les conditions pour être retenue comme une incitation à la haine, et SOS homophobie s’était contentée d’une condamnation morale.

Le serpent qui se mord la queue

« Pour gagner, les associations auraient dû agir sur le fondement de l’injure et non sur celui de l’appel à la haine », convient quand à lui Me Étienne Deshoulières, avocat de Mousse, dont la plainte pour injure n’avait pourtant pas été jugée recevable par le Parquet. L’association s’était alors rangée derrière l’Inter-LGBT, mais la conclusion du 9 janvier 2018 la surprend beaucoup. « L’arrêt de la Cour d’appel avait pris soin d’en mettre des tartines, spécifie Me Deshoulières, insistant sur le fait que, dans le contexte biblique, le terme d’abomination relève d’un appel très clair au meurtre. » Lui qui félicitait la condamnation de Christine Boutin comme la fin des propos homophobes couverts par le discours religieux, et même la fin des réputations politiques construites sur des positions homophobes, accuse le coup. « Même les conclusions du rapporteur public de la Cour de cassation allaient dans notre sens, et celles-ci sont suivies par la Cour de cassation dans 80% des cas. » Or, « historiquement, les associations LGBT ont un mauvais précédent avec la Cour de cassation », nous prédisait-il déjà en fin d’année 2016.

En 2014, les poursuites contre l’ancien député Christian Vanneste avaient ainsi fait chou blanc. Déclarant que l’homosexualité serait inférieure à l’hétérosexualité, ce dernier avait été condamné en première puis en seconde instance, avant d’être relaxé en cassation. C’est cette fois-ci le motif de l’injure qui avait été retenu par les militant.e.s, mais les juges de la Cour de cassation avaient réfuté ce chef d’accusation et déterminé que les propos de Christian Vanneste auraient toutefois pu constituer une incitation à la haine… induisant les associations LGBT à suivre cette piste face Christine Boutin la même année.

« Ça ne remet rien en cause »

« L’arrêt de la Cour de cassation ne remet rien en cause », défend malgré tout Joël Deumier. Selon lui, elle incite même l’association SOS homophobie à « redoubler d’effort pour condamner ce genre de propos à l’avenir et à agir en justice. »

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Couverture : Christine Boutin à la Manif pour tous en janvier 2013.

  • Mira

    C’est vraiment désolant et révoltant.

  • Zardoz

    Dire que l’homosexualité est une abomination ou que cette sexualité est répugnante n’a rien à voir avec de l’incitation à la haine !

    • ViNcEnT©

      Christine Boutin tire tout son discours de la bible et, comme rappelé dans l’article, une abomination dans ce livre doit être purement et simplement éradiquée.

      • Zardoz

        La Bible n’a pas été écrite par Dieu contrairement au coran ! De nos jours les homos ne sont menacés que par les islamistes ! Dire de l’hétérosexualité est une abomination relevée de la liberté de conscience au même titre que de dire que l’homosexualité l’est ! Une chose est certaine, les gays c’est-à-dire les LGBTistes, (pas les homos) sont devenu les pires ennemis de leur propre peuple ! Ils oeuvrent en véritable facho et police de la pensée pour poursuivre la déconstruction de la cohésion sociétale de l’Occident !

  • ludwig123

    104/5000
    Comment aimer un autre du même sexe peut-il être une abomination? C’est notre devoir chrétien de nous aimer les uns les autres.

  • ludwig123

    Mme Boutin ne comprend pas que les chrétiens ne soient pas mandatés pour obéir aux lois juives de la pureté. Cela a été décidé au premier concile de Jérusalem par Jacques, frère de Jésus, qui était le juge dans l’affaire de Juste qui pouvait être et ne pouvait pas être chrétien. Le problème concerne la circoncision. Certains disciples ont dit que si vous n’étiez pas circoncis, vous ne pouviez pas être Chrisitan mais Paul circulait en permettant à n’importe qui d’être Chrétien. La décision de James établit l’Église chrétienne comme une foi séparée.

  • ludwig123

    Nous avons vu des gens comme Mme Boutin en Amérique —- Anitia Bryant. Ces gens sont des extrémistes – ceux qui, comme Hitler, envoient des gens à la mort s’ils ont le pouvoir de le faire. Ils ignorent la biologie et la nature. L’homosexualité se produit dans presque chaque chose vivante. Chez certains animaux, la reproduction ne peut avoir lieu sans un acte homosexuel comme chez le lombric.

  • Bob Sponge

    Si l’homosexualité est une abomination, comment qualifie-t-on le fait d’épouser son cousin germain, comme elle l’a fait ? ça, c’est répugnant et contre nature !!!…. Et, comme ils aiment à se gargariser de la phrase suivante, nous la leur retournons : « Et les enfants, dans tout ça ? » Effectivement, on peut qualifier les mariages consanguins d’attitude égoïste, car ils se moquent de risquer d’avoir des enfants handicapés… Alors balaie devant ta porte, boutin, et prends aussi une serpillère, parce que c’est vraiment dégueu…

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