Les députés ont approuvé jeudi 12 septembre en commission la nouvelle proposition du gouvernement sur le mode de filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA.
Il aura fallu trois heures de débats. Jeudi 12 septembre, la commission spéciale chargée du projet de loi sur la bioéthique a adopté un amendement gouvernemental déposé trois jours plus tôt, qui réécrit son article 4 "en réponse à une attente très forte", a dit la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
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L'amendement, qui a reçu le soutien des élus PS et PCF, "reconnaît dans notre droit l'homoparentalité" pour les couples de femmes ayant recours à la PMA (procréation médicalement assistée), qui seront mères "au même niveau", a salué la député LREM Aurore Bergé.
Une modification symbolique ?
"Ce n'est pas l'accouchement qui fait la filiation"
"Pour avoir l'égalité, vous niez les différences" et allez vers une "procréation sans sexe", a lancé Xavier Breton (LR). La filiation sera "fondée sur un acte de volonté et un projet parental", a martelé la ministre. Elle a reconnu que si "ce n'est pas l'accouchement qui fait la filiation", il sera "une condition indispensable". "Il y a une révolution dans le droit de la filiation" mais pour les seuls "couples de femmes", a aussi insisté Nicole Belloubet.
(Avec AFP)
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