Les députés ont adopté une série d'amendements ce mercredi 2 octobre permettant à un tiers donneur de connaître, s'il le souhaite, le nombre d'enfants nés de son don.
Les amendements ont été adoptés malgré l'avis défavorable de la rapporteure et du gouvernement. Ce mercredi 2 octobre, à l'occasion de l'examen des amendements à l'article 3 du projet de loi bioéthique à l'Assemblée, les députés ont souhaité que le tiers donneur puisse connaître, si c'est son souhait, le nombre d'enfants nés de son don.
Une façon pour eux de "savoir si leur don altruiste a été utile", a expliqué le député LREM Jean-Louis Touraine, qui portait un de ces amendements.
L'amendement du député Fuchs a été adopté. Le tiers donneur pourra donc, s'il le souhaite, s'adresser à la commission compétente pour connaitre le nombre d'enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et année de naissance #bioéthique
— TÊTU (@TETUmag) October 2, 2019
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L'article 3 du projet de loi ouvre la possibilité pour les personnes nées après une PMA d’accéder à leur majorité à des "données non-identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité. Ainsi, tous les futurs donneurs devront consentir à ce que ces données soient éventuellement communiquées aux enfants nés de leur don.
"C'est une erreur"
Bruno Fuchs (apparenté MoDem), qui défendait un amendement similaire, a évoqué le principe de "réciprocité". "Cet amendement est tout à fait légitime parce qu’on demande au donneur de donner son identité." Un avis appuyé par la députée LREM Berangère Couillard (LREM) qui a estimé "un peu fou" pour un donneur de ne pas savoir combien d’enfants sont issus de son don et combien "vont venir" jusqu’à lui. Même son de cloche du côté de certains élus d'opposition.
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La rapporteure des articles 3 et 4 Coralie Dubost regrette l'adoption de cet amendement : "C'est une erreur que le donneur ait accès à ce type d'informations (...) C'est de nature à porter atteinte au principe d'anonymat du don". Elle a enfin espéré que cette "erreur sera réparée ultérieurement".
La rapporteure Coralie Dubost regrette l'adoption de cet amendement : "C'est une erreur que le donneur ait accès à ce type d'informations (...) C'est de nature à porter atteinte au principe d'anonymat du don" #bioéthique
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La ministre de la Santé Agnès Buzyn a, elle, jugé que cet amendement n'était "pas du tout dans l’esprit de la loi". Et d'ajouter que le texte entendait répondre à la souffrance des enfants nés d'un don, sans visé une "réciprocité".
Un peu plus tard dans la soirée, les parlementaires ont adopté l'article 3 du projet de loi bioéthique en première lecture à 57 voix pour et 16 voix contre.
Crédit photo : AN.
