PMALoi bioéthique : les députés poursuivent les débats sur l'accès aux origines

Les parlementaires ont repris les débats sur la loi bioéthique dans la soirée du mardi 1er octobre en étudiant les amendements à l'article 3, relatif à l'accès aux origines.

Nouvelle soirée de débats. Ce mardi 1er octobre, les députés ont repris les discussions relatives au projet de loi bioéthique. Après l'adoption la semaine dernière des articles 1 (ouverture de la PMA pour toutes) et 2 (conservation des gamètes), les débats ont porté sur l'article 3.

Il prévoit d'ouvrir la possibilité pour les personnes nées après une PMA d’accéder à leur majorité, et s'ils le souhaitent, à des "données non-identifiantes" sur le tiers donneur (âge, caractéristiques physiques, etc.) et des données identifiantes. Un sujet qui a fait débat au sein des parlementaires, dont certains de la majorité.

"Un donneur de gamètes n’est en rien un père"

Le patron de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon s'est dit contre l'accès aux données identifiantes car cela reviendrait à "intercaler un parent de plus". "Vous allez créer deux nouveaux sujets juridiques: le père sans droit et l'enfant sans droit sur son père", a-t-il défendu.

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Et d'ajouter, en direction des députés LREM : "Vous êtes en train de vous faire prendre à revers par ceux qui vous ramènent la vérité biologique par la fenêtre". "C'est le 'en même temps'", se sont amusés les députés de droite en référence à Emmanuel Macron.

Agnès Buzyn a pris la parole afin de "rappeler" à Jean-Luc Mélenchon "qu'un donneur de gamètes n’est en rien un père".

De leur côté, les députés de l'opposition, dont Julien Aubert (LR), ont profité de cet article pour s'opposer une nouvelle fois à l'ouverture de la PMA pour toutes, déjà adoptée la semaine dernière. "En demandant la levée de l'anonymat, vous venez de reconnaitre que pour l'enfant né d'un couple de femmes, il y a des questions qui se posent", a-t-il déclaré.

"Imaginez les tensions que cela peut générer"

Un amendement de la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe a été longuement discuté. Il visait à modifier l'article 3 afin que "le tiers donneur donne son consentement à l'accès à l'identité au moment de la demande de l'enfant devenu majeur et non au moment du don". Après plusieurs échanges, dont certains sous les huées de plusieurs parlementaires, il a été refusé.

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Adoption d'un amendement d'un député LREM

On peut toutefois noter pendant ces 2h30 de débat l'adoption d'un amendement du député LREM Didier Martin pour permettre au donneur d'actualiser ses données non-identifiantes, notamment en cas de pathologies ou de problèmes médicaux survenus après le don. Le gouvernement avait donné un avis favorable.

Les débats ont également été émaillés par quelques tensions autour du temps de parole. Ainsi, Agnès Thill et Emmanuelle Ménard ont dénoncé le temps programmé des députés non-inscrits (1 heure en tout), réclamant qu'il soit révisé.

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Crédit photo : Assemblée Nationale/DR.