Ce que contient le plan de l’Union européenne pour l’égalité des personnes LGBT+

INFO TÊTU - La Commission européenne doit annoncer ses actions sur les prochaines années pour garantir les droits des personnes LGBT+. Sans citer la Pologne et la Hongrie ouvertement LGBTphobes, la Commission européenne appelle à promouvoir la sécurité des personnes LGBT+, la santé, l'éducation, les droits des familles homoparentales... dans toute l'Europe.

Ce jeudi 12 novembre, la Commission européenne doit présenter un plan pour lutter pour l'égalité des personnes LGBT+ pour les cinq prochaines années. Ce plan est attendu de longue date car les atteintes aux droits des personnes LGBT+ est remis en cause au sein même de l'Union européenne. En Pologne et en Hongrie, la situation est particulièrement inquiétante. Les gouvernements au pouvoir sont ouvertement homophobes et s'en prennent aux personnes LGBT+ pour renforcer leur pouvoir autoritaire.

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Dans son discours sur l'état de l'union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a dénoncé les zones dites "sans LGBT" en Pologne. Ces territoires ouvertement hostiles aux minorités ont été qualifiés de "zones sans humanité", le 16 septembre. Force est de constater qu'au-delà des paroles, les actes ont du mal à suivre. Certes, la commissaire européenne à l'Égalité, Helena Dalli, a gelé une subvention pour six villes qui se sont déclarées comme telles. Mais en retour, le ministre de la justice polonais à annoncé prendre à sa charge la subvention qu'il augmenterait.

"Des valeurs fondamentales et des droits"

Le document de 23 pages présenté ce jeudi indique que "l'égalité et la non discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits au sein de l'UE". La commission indique que si les États membres ont fait des progrès législatifs pour améliorer les droits des personnes LGBT+, "cela ne s'est pas toujours traduit par des améliorations dans la vie des personnes LGBT+". Ainsi, la Commission compte proposer en 2022 une législation pour renforcer la directive sur l'égalité face à l'emploi après la publication d'un rapport sur l'application de cette directive. 19% des LGB, 35% des personnes trans et 32% des personnes intersexes se sont senties discriminées au travail au cours de l'année précédente. "De nombreuses personnes ont des difficultés à trouver un travail stable, ce qui augmente le risque de pauvreté, d'exclusion et de perte de domicile", appuie le document.

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La Commission dit soutenir les améliorations des demandeurs d'asile LGBT+ notamment en prenant en compte les spécificités de ces migrants, d'améliorer les conditions d'hébergement et de détention, ainsi que de former les officiers de protection et les interprètes qui travaillent avec les demandeurs d'asile LGBT+. La Commission entend "apporter un soutien à l'égalité des personnes LGBT+ à travers les fonds pour l'asile et les migrations", ces fonds devraient donc être augmentés pour mieux accueillir les réfugiés LGBT+. L'institution veut "lutter contre l'influence des discriminations ou des stéréotypes contre les LGBT+ lors de leur demande d'asile".

Plan pour la santé des personnes LGBT+

Au-delà de ces actions, la Commission soutiendra également les États membres à renforcer les plans contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'expression de genre. Elle veut améliorer l'éducation sexuelle et la prévention pour les jeunes LGBT+. "Promouvoir une éducation plus inclusive est dans l'intérêt de tous les étudiants et les citoyens. Cela permet de combattre les stéréotypes et de bâtir une société plus inclusive pour tous". Enfin, la Commission s'engage à soutenir la recherche en matière de santé, notamment pour mieux accompagner les personnes trans et intersexes. Les États membres seront incités à "organiser des formations pour les professionnels de santé afin de les sensibiliser aux besoins des gays et des hommes bisexuels, des femmes lesbiennes et bies, des personnes intersexes et trans afin d'éviter des discriminations et la stigmatisation dans l'accès aux soins".

À propos des thérapies de conversion, le texte prévoit d'encourager les "bonnes pratiques" des États membres pour y mettre fin. "J'aurais souhaité une plus grande ambition sur ce sujet. Mais le fait que la Commission reconnaisse que ces pratiques ont de graves répercussions sur la santé physique et mentale des victimes est une bonne chose", pointe à TÊTU Pierre Karleskind, eurodéputé Renew.

38% des européens LGBT+ ont subi des actes LGBTphobes

L'institution souligne qu'en Europe, 38% des personnes LGBT+ ont dû faire face à des actes LGBTphobes au cours de l'année. Mais que seuls 21% des victimes LGBT+ ont signalé leur agression au cours des cinq dernières années. En 2021, la Commission souhaite étendre la liste des crimes de haine pour y inclure les actes LGBTphobes, ainsi que de débloquer des fonds pour les "initiatives qui combattent les crimes et les discours de haine, la violence et les pratiques violentes contre les personnes LGBT+". Les pays seront encouragés à s'engager contre les LGBTphobies.

"Nous soutenons fortement la proposition de la Commission d'inclure les actes LGBTphobes dans cette liste. Cette proposition explicite ce que l'on ne peut pas tolérer sur le territoire européen. La recommandation à l'égard des États membres de mettre en œuvre des plans pour encourager les droits peut aider certains pays. Mais pour d'autres comme la Pologne, un simple conseil n'est pas suffisant. La Commission a besoin d'aller plus loin et de conditionner l'accès aux fonds européens au respect des droits fondamentaux", pointe auprès de TÊTU, Terry Reintke, eurodéputée verte et co-présidente de l'intergroupe LGBTI au Parlement.

Défense des familles homoparentales

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Dans son discours sur l'état de l'Union, Ursula Von der Leyen s'était engagée en faveur des familles homoparentales. La Commission entend revoir la politique de liberté de circulation pour "refléter la diversité des familles". Pour ce faire, elle compte proposer une avancée législative pour reconnaître la parenté de chaque État membre. En clair, si une famille homoparentale est reconnue dans un pays, un autre ne pourra pas lui refuser cette reconnaissance. De même, la Commission veut "explorer les mesures possibles pour encourager la reconnaissance mutuelle des unions de même genre entre États membres", indique la feuille de route. L'institution s'engage à encourager les États membres pour mieux inclure les personnes trans, non-binaires et les personnes intersexes.

"C'est essentiel que la reconnaissance des documents officiels devienne une réalité au nom de la protection des enfants. Malgré cela, une telle proposition législative doit protéger totalement les familles. La relation entre les parents, notamment lorsqu'il s'agit de couples de même sexe, doit également être reconnue. La Commission européenne doit avancer dans une procédure législative qui inclut explicitement l'identité de genre aux côtés de l'orientation sexuelle", juge Terry Reintke.

Promotion des droits dans le monde

Enfin, la Commisson européenne entend promouvoir les droits des personnes LGBT+ dans le monde. "Une approche au cas par cas est nécessaire pour maximiser le soutien de l'UE, en utilisant tous les outils à notre disposition. L'UE a engagé le dialogue politique avec des pays partenaire pour les sensibiliser sur les lois discriminatoires, les politiques et les pratiques hostiles aux personnes LGBT+. Elle soutient la décriminalisation des relations de même genre et de l'identité trans", souligne le document.

"Cette stratégie est publiée à un moment crucial, alors que la communauté fait face à des attaques répétées au sein de l'Union européenne. En Hongrie, les changement constitutionnels représentent une nouvelle menace contre les droits fondamentaux et contre les personnes LGBT+. Le gouvernement polonais fait campagne contre la communauté LGBT+ et soutient les zones dites 'sans LGBT'. La présidente de la Commission européenne doit transformer ses mots en actions et en sanctions contre les violations de l'État de droit et des droits humains", juge Terry Reintke.

"C’est la première fois de son histoire que la Commission adopte un texte spécifiquement dédié à la question LGBTIQ. Le simple fait que cette stratégie ait été initiée par une Présidente de la Commission européenne appartenant à la famille politique de droite, chrétienne-démocrate, est le signe que les mentalités ont évolué en Europe", salue le français Pierre Karleskind.

Pour accéder au document complet (en anglais) : LGBTIQ Equality Strategy

 

Crédit photo : Corentin Béchade/Wikimedia Commons


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