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La réforme de l’adoption votée par l’Assemblée est-elle une petite révolution ?

Une proposition de loi de la députée Monique Limon a été adoptée. Elle prévoit d'ouvrir l'adoption aux couples non mariés. Et de réformer les conseils des familles, qui refusent trop souvent l'adoption aux couples homos.

C'est une petite révolution. L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour réformer l'adoption. Elle permet notamment aux couples non mariés d'adopter un enfant et facilite les procédures.

Des règles actualisées

Jusqu'alors, il fallait être marié pour pouvoir adopter. Le texte prévoit que désormais, les couples pacsés ou concubins pourront adopter. L'âge minimal pour le faire a été abaissé de 28 à 26 ans. La durée du concubinage a aussi été réduite de deux à un an. De plus, l'écart d'âge entre le plus jeune des enfants et le plus jeune des parents ne pourra pas être supérieur à 50 ans.

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Bonne nouvelle pour les mères qui ont recourt à la PMA. En attendant l'adoption de la PMA pour toutes, la mère qui n'a pas accouché pourra adopter son enfant, malgré l'opposition de la mère qui a porté l'enfant. "Cela permet de donner une solution à des situation de couples de femmes qui ne s'entendent plus", expliquait à TÊTU Monique Limon, la rapporteuse du texte. La proposition de loi doit également revoir le fonctionnement des conseils des familles, qui organise la tutelle des pupilles de l'État dans les départements.

Les conseils des familles représentatifs de la diversité

"On demande aux membres des conseils de famille d'avoir une formation obligatoire pour que chacun ait une culture des discriminations", poursuivait la députée de l'Isère. Un amendement du député LREM Raphaël Gérard a été adopté. Il prévoit "que les associations siégeant dans les conseils de famille soient représentatives de la diversité des familles". En d'autres termes, ils devront accueillir des assos homoparentales.

Pour rappel, en 2018, la responsable de l'adoption de Seine-Maritime assumait de discriminer les couples LGBT+ dans leur parcours d'adoption. Récemment, une information judiciaire a été ouverte pour "discrimination".

Rien pour les enfants nés d'une GPA à l'étranger

Un amendement du député Guillaume Chiche (Écologie, démocratie, solidarité) a malheureusement été rayé du texte. Il prévoyait qu'"aucune discrimination ne peut avoir lieu en raison de l'orientation sexuelle, du statut matrimonial, de l'identité de genre, de la religion (...)". L'assemblée a également débattue de l'accueil des enfants nés d'une GPA à l'étranger, alors même que le texte ne le prévoit pas.

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Des députés ont souhaité faciliter la reconnaissance de la filiation lors d'une GPA réalisée à l'étranger. Actuellement, les états civils étrangers sont transcrit de façon automatique en France. Mais pas pour longtemps... Lors de l'examen du projet de loi bioéthique, les députés ont légiféré pour interdire cette transcription automatique.

Raphaël Gérard a porté un amendement pour la réintroduire, sans succès. "Ce n’est pas aux enfants nés de GPA de payer pour l’incrimination morale que la société fait peser sur le projet parental de leurs parents", explique-t-il. Une circulaire du ministère de la Justice devrait être rendue publique après l'adoption définitive de la loi.

"On renforce les droits de l'enfant"

Les Républicains, eux, lont fustigé une "idéologie du droit à l'enfant". Au contraire, "on renforce les droits de l'enfant", a répondu le secrétaire d'État à l'Enfance, Adrien Taquet.

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"L’APGL souhaite témoigner de son soutien à toutes ces personnes qui se sont heurtées et pour certaines subissent encore l’homophobie institutionnelle présente dans un certain nombre de conseils de famille qui devront désormais assurer un traitement équitable entre les candidat·e·s à l’adoption", a réagi l'association de parents gay et lesbiens.

Navette parlementaire réduite

"Malgré ces avancées, l'APGL déplore qu'une fois de plus, les problématiques de nombreuses familles ne soient pas réglées. Aujourd'hui, aucun dispositif légal sécurise les liens existants entre l'enfant et ses parents sociaux ou ses beaux-parents dans le cadre des familles homoparentales en coparentalité ou hétéroparentales recomposées", déplore l'association.

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Au total, en 2018, 650 pupilles de l'État ont été adoptés et 615 enfants ont été adoptés à l'étranger la même année. Mais le nombre de familles engagées dans un processus d'adoption est largement supérieur. Soutenu par le gouvernement, le texte a été adopté en première lecture. Il doit encore être débattu au Sénat, mais la navette parlementaire a été réduite à une seule lecture par chambre. Histoire d'éviter que le Sénat fasse obstruction.

 

Crédit photo : Juliane Liebermann / Unsplash


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