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Japon : un tribunal juge anticonstitutionnelle l’interdiction du mariage pour tous

Le Japon est le dernier pays du G7 à ne pas autoriser les unions de couples de même sexe. Les militant.e.s LGBT+ du pays viennent de remporter une victoire importante devant la justice. Mais la route est encore longue...

C'est une victoire importante pour les militant.e.s LGBT+ au Japon. Un tribunal de première instance de Sapporo a jugé que la non-reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe était contraire à l’article 14 de la Constitution, selon lequel «tous les citoyens sont égaux devant la loi», rapportent Libération et l'AFP.

Partenariat enregistré

Le Japon est le dernier pays du G7 à ne pas avoir ouvert le mariage aux couples de même sexe, ni même une union civile. Toutefois, neuf villes ou arrondissements reconnaissent un partenariat enregistré. C'est le cas notamment dans l'arrondissement de Shibuya à Tokyo ou dans les villes de Sapporo, Osaka et Fukukoa.

Pour justifier son refus de légiférer, le gouvernement conservateur du pays s'appuie notamment sur un passage de la Constitution qui stipule que "le mariage ne peut être conclu que sur la base de l'accord de personnes des deux sexes". Le tribunal de Sapporo vient de lui donner tort.

La députée ouvertement lesbienne Kanako Otsuji, élue d'un parti d'opposition, a donc appelé ses collègues du Parlement japonais à "à délibérer sur une proposition d’amendement du code civil" pour permettre aux couples d'hommes et aux couples de femmes de s'unir.

A LIRE AUSSI: Japon : des couples LGBT attaquent le gouvernement en justice pour obtenir le droit de se marier

 

Crédit image: Shutterstock


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