droits LGBTQIIsraël : la Cour suprême donne 6 mois au gouvernement pour ouvrir la GPA à tous les couples

Par Benjamin Soyer le 13/07/2021
La Cour d'appel de Rennes vient de prendre une décision importante pour des enfants nés de GPA à l'étranger

Ce dimanche 11 juillet, la Cour suprême d'Israël a statué une nouvelle fois en faveur de l'ouverture de la GPA pour les couples de même sexe. La conclusion fait office d'écho alors qu'une première décision similaire avait déjà été rendue en février 2020.

C'est une nouvelle qui met fin à plus de dix ans de lutte des défenseurs des droits LGBTQI+ en Israël. La plus haute juridiction du pays vient en effet d'autoriser pour la deuxième fois les couples de même sexe à recourir à des mères porteuses pour avoir des enfants.

Légalisée depuis 1996, la gestation pour autrui (GPA) était alors réservée aux couples hétérosexuels. Elle avait été étendue aux femmes célibataires en 2018. Couples de même sexe et hommes célibataires restaient donc exclus de cette méthode de procréation, créant un "préjudice persistant" jugé "contraire aux droits humains" par la Cour suprême israélienne. Celle-ci a accordé six mois au nouveau gouvernement pour lever les restrictions en question.

Un accueil mitigé

Une décision saluée par Aguda, une association de défense des droits LGBTQI+ en Israël, qui perçoit la décision de la Haute Cour comme "juste et humaine", marquant une "étape historique dans la lutte pour l'égalité". L'association a cependant tenu à préciser dans son communiqué que "la lutte continuera jusqu'à la pleine égalité des droits".

Si l'Israël fait en effet figure de bon élève au Moyen-Orient en matière de droits LGBTQI+, l'association rappelle que "les personnes LGBT sont toujours discriminées dans l'adoption et la parentalité", et qu'ils ne sont toujours pas autorisés à se marier dans l'Etat hébreu.

Influence des conservateurs

Des discriminations qui persistent toujours, notamment en raison de l'influence des partis conservateurs ultra-orthodoxes : le parti de Benyamin Netanyahou avait ainsi refusé de légiférer sur cette question après la première décision rendue par la Cour suprême en février 2020. Le député d'extrême droite Bezalel Smotrich, en tête du Parti sioniste religieux, a quant à lui expliqué sur Twitter que cette décision "légitimait la traite des femmes", en pointant du doigt "l'effondrement de la judéité de l'Etat d'Israël".

Nitzan Horowitz, le nouveau ministre de la Santé ouvertement homosexuel, a de son côté déclaré être prêt "à faire respecter la décision de la Cour", afin de s'approcher un peu plus de l'égalité. Le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid s'est félicité de la décision rendue, soulignant le "droit humain fondamental" qu'est de devenir parent. Un avis partagé par le ministre des Armées Benny Gantz qui salue "une décision qui dit l'évidence : chaque humain, homme ou femme, hétéro ou LGBT, est égal et doit jouir des mêmes droits".

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