La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, dans les Hauts-de-France, a été condamnée en justice à une prise en charge totale des soins de transition qu'une patiente trans s'était vu refuser, ainsi qu'à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination.
Une avancée pour la prise en charge des parcours de transition. Le 21 février 2022, le tribunal judiciaire de Lille a condamné la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, dans les Hauts-de-France, pour discrimination à l'égard d'une patiente trans. La sécurité sociale avait refusé à Capucine H. la prise en charge d’une opération d’affirmation de genre. La justice a finalement déterminé que l'organisme devra prendre en charge le coût de l'intervention, mais également verser des dommages et intérêts à la plaignante, a-t-on appris dans le communiqué de presse de l'association Trans Santé France qui, prudente, a attendu la fin du délai d'appel pour annoncer cette décision. ...
