Un rapport publié par la Délégation interministérielle à la lutte contre la haine anti-LGBT (Dilcrah) appelle à des améliorations dans le traitement des LGBTphobies par les forces de l'ordre.
Peut mieux faire. C'est en trois mots le constat d'un rapport sur les crimes de haine anti-LGBT publié ce lundi 6 mars par le gouvernement. Car si la France dispose de lois pour faire face aux atteintes liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, les textes restent globalement méconnus et souvent non appliquées. Par conséquent, la France peine à rompre avec les violences LGBTphobes, pointe la Dilcrah (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT), à l'origine du rapport et qui fait des propositions à quelques mois de l'actualisation du plan pluriannuel de lutte contre les LGBTphobies.
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"20% seulement des victimes de menaces ou violences LGBTphobes portent plainte, et ce chiffre tombe à 5% s’agissant des injures", selon une estimation du ministère de l'Intérieur sur des données de 2021. D'abord, la technicité du droit et sa méconnaissance sont mises en avant par le rapport de la Dilcrah qui remarque que le droit "n'est pas très accessible pour les personnes qu'il entend protéger". Pour pallier cette lacune, il faudrait répertorier "l'ensemble des acteurs et ressources en matière de lutte contre les crimes de haines anti-LGBT", propose le document.
Un suivi difficile des LGBTphobies
"Faute d'un suivi statistique du caractère LGBTphobe des plaintes, il est difficile de connaître précisément les suites qui leur est donné", souligne en outre Flora Bolter, autrice du rapport et par ailleurs co-directrice de l'observatoire LGBTI+ de la fondation Jean Jaurès. Sur le terrain, on constate aussi que la circonstance aggravante de l'homophobie n'est dans de nombreux cas pas retenue, une manière souvent d'accélérer le traitement judiciaire. Le rapport appelle donc à donner davantage de moyens aux services chargés des enquêtes ainsi qu'à un travail "spécifique de recensement des plaintes et d'enquête sur les discriminations", afin de préciser notre connaissance du phénomène.
Dans d'autres cas, le manque de connaissance de la loi pose problème. Notamment, pointe Flora Bolter, les forces de l'ordre chargées de recevoir les plaintes n'ont pas besoin de démontrer l'intentionnalité LGBTphobe pour que la circonstance aggravante d'un tel acte soit retenue. Malheureusement, note-t-elle, les policiers et gendarmes reçoivent une formation insuffisante et de vieilles pratiques perdurent.
Dans le traitement des actes LGBTphobes, on constate enfin des différences entre les territoires selon qu'ils sont ou non dotés de militants capables de sensibiliser les forces de l'ordre. "Avec un risque concernant la pérennité des actions", conclut Flora Bolter. Généraliser les référents LGBTQI+ dans les commissariats pourrait, note le document, être une réponse.
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