Voici comment le gouvernement entend lutter contre les LGBTphobies ces trois prochaines années

Par Nicolas Scheffer le 14/10/2020
LGBTphobies

Le ministère de l'Égalité femme-homme rend public son plan contre les LGBTphobies jusqu'en 2023. Parmi les 42 promesses, de nombreuses sont déjà dans les tuyaux.

Dire que le plan est attendu est un euphémisme. L'année dernière, SOS homophobie faisait état d'une hausse "alarmante" des témoignages de LGBTphobies qui leurs sont rapportés. En 2019, il sont en augmentation de 26% et l'année précédente de 15%. Les forces de l'ordre font état d'une augmentation de 36% en 2019. Si on se compare à d'autres pays européens, la France est à la traîne. En l'absence d'une volonté de mieux inclure les personnes LGBT+, l'hexagone est passé de la 9è à la 13è place du classement de l'ILGA sur 49 pays.

Face à ce constat, Marlène Schiappa devait annoncer une stratégie gouvernementale pour mars, puis à l'été. Nous voici le 14 octobre, la fumée blanche est enfin sortie du ministère de l'Égalité femme-homme. Élisabeth Moreno présente 42 objectifs recouvrant plus de 150 mesures, dont la plupart étaient déjà dans les tuyaux, d'autres sont nouvelles. TÊTU en dévoile le contenu.

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Un coup de pouce avant la PMA pour toutes

Le projet de loi bioéthique, qui ouvre la PMA à toutes les femmes se fait attendre. Si le président de la République s'était engagé à ce que le texte soit promulgué en 2019, il ne le sera pas avant 2021. D'ici-là, le gouvernement s'engage à "faciliter la reconnaissance de la filiation pour la mère 'sociale' (sic) pour les enfants nés avant l'adoption de la loi". La Ministre affiche également l'ambition de permettre un accès au droit réel à l'adoption. Votée en 2013 avec le mariage pour tous, les cas d'adoption par les couples de même sexe restent très faibles en France. Plusieurs les scandales mettant en cause certains conseils de familles départementaux ont mis à jour des comportements discriminatoires.

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En revanche, rien pour la transcription des états civil d'enfants nés d'une GPA à l'étranger qui n'a pas été traité par la loi bioéthique.

Pour lutter contre la haine en ligne, le ministère promet d'améliorer et faciliter les signalements PHAROS et soutiendra des opérations de "testing numérique". Le ministère chargera la DILCRAH de "structurer le dialogue entre pouvoir publics, plateformes et associations de lutte contre la haine sur internet". Aucune mesure législative d'ampleur pour forcer les géants des réseaux sociaux à améliorer leur modération n'est prévue.

Une prise en charge de santé adaptée

Parmi les points nouveaux du plan, le gouvernement compte "sensibiliser toutes les professions médicales à la non-discrimination des personnes vivant avec le VIH par les professionnels de santé". Mais aussi "permettre une prise en charge médicale, notamment gynécologique, adaptée et respectueuse des lesbiennes et des femmes bisexuelles". Le gouvernement annonce également la mise en place d'une réforme de la prise en charge des parcours de transition des personnes trans. L'ensemble de ce volet médical est attendu, alors que le mot d'ordre de la Fierté parisienne cette année est "santé bafouée, LGBTQI+ en danger !". Par ailleurs, les personnes porteuses du VIH (PPVIH) devront être mieux accueillies par le secteur bancaire et des assurances, assure l'exécutif.

Le gouvernement entend également "mettre en oeuvre les dispositions concernant les personnes intersexes de la future loi relative à la bioéthique". L'Assemblée a pourtant refusé d'y inscrire l'interdiction des mutilations de ces personnes.

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Un guide d'accueil des personnes trans

À l'école, un site dédié aux LGBTphobies sera créé à destination des profs et des parents d'élèves et la ministre souhaite la création d'un guide pour l'accueil des élèves trans. Le ministère entend "poursuivre l’adaptation des formulaires administratifs pour inclure les familles homoparentales". Dans de nombreuses écoles, les formulaires mentionnent toujours le "père" et la "mère". À l'école et à la fac, le personnel recevra un guide sur l'accueil des personnes trans, "notamment sur l'utilisation de la civilité et du prénom d'usage". Une chaire universitaire dédiée à la lutte contre les LGBTphobie doit également voir le jour, sans qu'un calendrier ne soit précisé.

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Un comité de suivi avec les assos

Dans les stades, le ministère entend "permettre l'inclusion dans les enceintes sportives et modifier les règlements intérieurs des clubs sportifs dans le respect de l'identité de genre". Des "outils pratiques" seront diffusés auprès des parquets pour mieux sanctionner les atteintes aux personnes LGBT+ dans le sport. Au lieu des référents LGBT+ dans chaque commissariat, un réseau de policiers et de gendarmes formés sera déployé à l'échelle métropolitaine. À propos des violences intra-conjugales, "les écoutants et les écoutantes des numéros d'urgence seront sensibilisés et formés sur ces questions", s'est engagée la ministre.

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Enfin, le gouvernement s'engage à "organiser des démarches internationales afin de lutter contre de nouvelles législations LGBTphobes", notamment au sein de l'UE. Lundi 12 octobre, la ministre a d'ailleurs condamné auprès de la commission européenne les zones "sans LGBT" en Pologne.

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Un comité de suivi de ce plan doit se réunir tous les six mois à partir de mars 2021. Les associations en feront "naturellement" partie.

Crédit image : capture écran Youtube