Puisque la procédure d'adoption est trop longue, reconnaissons directement la filiation des enfants nés d'une GPA, demande le tribunal de Nantes dans une décision inédite.
"C'est une première depuis la loi de 2021 !" s'enthousiasme l'avocate Caroline Mecary. Le tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement inédit, passé relativement inaperçu, ce 7 septembre 2023, autorisant la transcription de l'état civil d'un enfant conçu grâce à une gestation pour autrui (GPA). Ce jugement contredit la dernière loi bioéthique – qui demande aux parents d'adopter l'enfant – au motif que la procédure d'adoption serait particulièrement longue. "Au regard de l'état d'encombrement des tribunaux dont les justiciables n'ont pas à pâtir, [la procédure d'adoption] placerait l'enfant dans une situation particulièrement insécurisante", insistent les juges....
