Les Autrichiens condamnés dans le passé pour homosexualité peuvent, à partir de ce 1er février 2024, demander leur réhabilitation ainsi qu'une réparation financière. Le gouvernement a prévu un budget de 33 millions d'euros pour répondre aux quelque 11.000 personnes concernées.
"Demandez dès aujourd’hui l'indemnisation pour les homosexuels persécutés." Comme l'annonce le quotidien Die Presse, l'Autriche ouvre ce jeudi 1er février le guichet des demandes de réhabilitation et d'indemnisation destiné aux personnes condamnées dans le passé pour homosexualité. Environ 11.000 Autrichiens seraient concernés. "Cela ne pourra pas compenser les souffrances mais nous assumons, en tant qu'État, la responsabilité de notre histoire", avait déclaré la ministre (écologiste) de la Justice, Alma Zadić, en octobre dernier. Quelque 33 millions d'euros de budget ont été prévus afin d'assurer ces réparations financières du passé homophobe de l'État autrichien.
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Concrètement, indique le ministère autrichien de la Justice, "les demandes de réhabilitation et d'indemnisation peuvent être déposées soit directement sur place au tribunal de grande instance, soit simplement par courrier". Il suffit alors de télécharger un formulaire de déclaration et d'y joindre tout document ou témoignage attestant avoir subi une condamnation, une privation de liberté ou une enquête de police en raison de son homosexualité. La demande sera ensuite examinée par un tribunal régional.
Indemnités financières
Une échelle d'indemnisation est prévue : 3.000 euros par jugement annulé, auxquels peuvent s'ajouter 1.500 euros par année de privation de liberté. Les enquêtes de police qui ont été menées à l'époque donnent quant à elles lieu à 500 euros d'indemnisation, et 1.500 euros en cas de preuve d'un préjudice social ou économique. Dans le détail, 10,8 millions ont été prévus pour 2024 puis 3 millions par an jusqu'à atteindre le total de l'enveloppe allouée.
Décriminalisée en 1971, l'homosexualité est resté indirectement pénalisée en Autriche jusqu'en 2002, date à laquelle les dernières dispositions homophobes du droit autrichien ont été abrogées par la Cour constitutionnelle. "La dignité et l'humanité de ces personnes ont été bafouées par les institutions censées les protéger. En tant que ministre de la Justice, je voudrais une fois de plus m'excuser auprès des personnes concernées pour l'injustice survenue et aussi pour le long silence qui a suivi", déclarait en novembre la ministre de la Justice.
Et en France ?
D'autres pays en Europe ont entamé un processus de réparation de l'homophobie d'État. En 2017, l'Allemagne a ainsi lancé la réhabilitation des victimes du "paragraphe 175" du Code Pénal, supprimé en 1994. Celui-ci prévoyait que "les actes sexuels contre nature qui sont perpétrés, que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux, sont passibles de prison". L'Allemagne a prévu les mêmes montants d'indemnisation que l'Autriche. Quant à l'Espagne, elle a réhabilité en 2001 les victimes du régime de Franco qui, pendant près de 40 ans jusqu'à la mort du dictateur en 1975, avait envoyé des milliers de gays en prison, dans des camps ou dans des hôpitaux psychiatriques.
En France, fin novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi socialiste reconnaissant les "souffrances" et les "traumatismes" des dispositions légales discriminatoires en vigueur jusqu'en 1982. Le principe de réparation financière des victimes a en revanche été expurgé du texte par la droite, majoritaire à la Chambre haute. Avant d'être définitivement adopté, le texte doit encore être examiné à l'Assemblée nationale. Le groupe socialiste souhaite que ce soit fait la semaine du 4 mars prochain. En cas de divergence, par exemple sur la réintroduction du principe d'indemnisation, les deux hémicycles devront ensuite trouver un terrain d'entente.
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Crédit photo : capture d'écran Twitter @Alma_Zadic
