Emmanuel Macron a proposé la nomination du sénateur de droite François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Un curieux choix que ce profil de conservateur qui a voté notamment contre l'ouverture du mariage aux couples homos et contre l'ouverture de la PMA aux lesbiennes.
"Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits." Confirmant la rumeur qui circulait, l'Élysée a annoncé dans un communiqué de presse diffusé ce mardi 7 juillet le nom proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Claire Hédon, dont le mandat de six ans non renouvelable s'est achevé.
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Pour être effective, la nomination du Défenseur des droits doit encore être examinée par les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mais le choix de ce sénateur Les Républicains (LR), qui s'est en particulier illustré par des votes contre les droits LGBT, suscite l'opposition massive d'une soixantaine d'associations LGBT+ et de défense des droits humains comme Aides, Amnesty International, l'Inter-LGBT ou la Ligue des droits de l'homme (LDH). À l'initiative d'une pétition réclamant que le poste soit "incarné par une personnalité dont les prises de position et les engagements sont pleinement alignés avec les principes que l’institution défend", celles-ci ont réagi négativement à l'annonce de l'Élysée : "Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir."
Les votes réacs de François-Noël Buffet
Autorité indépendante, le Défenseur des droits a pour mission d'assister les personnes à faire respecter leurs droits en les appuyant de son autorité. Or, il est peu de dire que le sénateur du Rhône, aujourd'hui âgé de 62 ans, s'est rarement illustré par des votes avant-gardistes en matière de droits… En 2013, il s'oppose ainsi à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. "Ce que je crains, c’est que nous ne soyons confrontés très rapidement aux questions de la procréation médicalement assistée, puis de la gestation pour autrui, qui seront inévitablement évoquées, dans un souci d’égalité. C'est la raison pour laquelle je voterai contre ce texte", déclare-t-il devant le Sénat lors des débats sur la loi Taubira. L'année suivante, à l'occasion des élections municipales de 2014, il signe la charte de La Manif pour tous (LMPT) proclamant "défendre le modèle de la famille traditionnelle". Plus récemment, en 2021, en tant que président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet s'oppose également à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.
Au-delà des sujets LGBT+, le sénateur LR est également accusé d'être "anti-IVG", par exemple par le journal L'Humanité. En cause, son abstention lors du vote du Congrès en 2024 sur la constitutionnalisation du droit à l'avortement, qu'il justifie non pas par une opposition à la loi Veil de 1975, dont il défend "l'équilibre fondamental", mais au nom de problèmes "avant tout d’ordre matériel". Enfin, François-Noël Buffet est qualifié d'"anti-immigration" pour avoir, en 2018, co-signé une proposition de loi visant notamment à remplacer l'Aide médicale d'État (AME) par une aide médicale d'urgence, aux conditions resserrées. Une orientation qu'il soutiendra à nouveau, comme président de la commission des Lois, lors de l'examen du projet de loi Immigration porté en 2023 par Gérald Darmanin. "Nous voulons maîtriser le dispositif et le contrôler efficacement pour qu'il ne soit pas dévoyé de son objectif initial", affirme-t-il alors devant la chambre haute.
Le précédent Jacques Toubon
Jugeant le profil du sénateur Buffet "incompatible avec les valeurs de l'institution", les associations qui s'y opposent "appellent le Président de la République à renoncer à cette nomination" et enjoignent aux parlementaires "d’exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s’opposer à cette nomination". Une contestation politiquement relayée dans les rangs de la gauche, de La France insoumise (LFI) jusqu'au parti de Raphaël Glucksmann, Place publique. "Il va falloir que Monsieur Buffet soit très clair sur sa détermination à défendre des droits qu’il a souvent combattus avec détermination", observe le député Place publique des Yvelines Aurélien Rousseau, pour qui "cette nomination a tout d'un oxymore". Appelant les parlementaires à "rejeter cette nomination", l'eurodéputée Manon Aubry (LFI) déplore : "En Macronie, on peut être nommé Défenseur des droits tout en étant LGBTphobe, xénophobe, sexiste et en soutenant des positions liberticides".
L'histoire du Défenseur des droits, poste créé en 2011 par Nicolas Sarkozy, montre de facto que le progressisme des votes passés n'est pas dans les critères d'attribution. En 2014, le choix de Jacques Toubon, ancien ministre d'Alain Juppé et d'Édouard Balladur, avait également suscité une vive contestation, l'intéressé ayant voté contre l'abolition de la peine de mort en 1981, contre la dépénalisation de l'homosexualité l'année suivante, puis contre le Pacs en 1999. Lancée par les écologistes, une pétition contre sa nomination avait aussi réuni plus de 90.000 signatures. Mais par sa vive critique des lois sécuritaires adoptées à la suite des attentats de 2015, ainsi notamment que par sa défense universaliste des droits LGBT, l'ancien garde des Sceaux avait surpris tout le monde pendant son mandat : "Comment Jacques Toubon est devenu l'icône de la gauche et des ONG", analysait-on alors sur France Culture, quand Marianne relevait "une métamorphose, du RPR à Pierre Bourdieu". Si le poste de Défenseur des droits ouvre les yeux d'élus réacs, pourquoi ne pas carrément proposer la nomination de Bruno Retailleau ?
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Crédit photo : Daniel Perron / Hans Lucas via AFP
