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"Tester" l'homosexualité des demandeurs d'asile n'est plus légal dans l'UE


La Cour de justice de l’Union européenne interdit ses États membres de se livrer à des « tests » pour vérifier l’homosexualité des demandeurs d’asile qui se disent persécutés dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle.

Le recours d’un demandeur d’asile gay originaire du Niger a permis de mettre fin à une pratique moyenâgeuse : la Cour de justice de l’Union européenne « s’oppose à la réalisation et à l’utilisation, en vue d’apprécier la réalité de l’orientation sexuelle alléguée d’un demandeur de protection internationale, d’une expertise psychologique qui a pour objet, sur la base de tests projectifs de la personnalité, de fournir une image de l’orientation sexuelle de ce demandeur », écrivait-elle le 25 janvier dernier.

Elle s’est penchée sur le cas de F, un Nigérian qui demande l’asile en Hongrie depuis 2015. La Hongrie, membre du Groupe de Visegrád avec la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, s’est toujours opposée à la politique d’accueil mise en place par l’UE, notamment par Angela Merkel quand l’Allemagne a ouvert ses frontières en septembre 2015 pour accueillir les réfugiés bloqués en Hongrie.

La demande de F, qui dit être persécuté en raison de son orientation sexuelle dans son pays, a été rejetée. Le rapport de l’Office hongrois d’asile et d’immigration motivait son refus par les conclusions d’un « rapport psychologique » dans le dossier de F, stipulant que son orientation sexuelle n’avait pas pu être « établie ».

Au moins 1 000 demandeurs d’asile LGBT en France par an

En France, l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est chargé de traiter les demandes d’asile. Il rejette vivement ces tests psychologiques, et son directeur Pascal Brice assure à TÊTU qu’il se « réjouit de cette décision, qui pour moi ne fait que confirmer une évidence. Ces tests sont très éloignés de notre instruction des demandes d’asile. C’est néanmoins un signal important pour les États qui les pratiquent au niveau européen. »

Mais comment l’Ofpra traite-t-il une demande d’asile en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ? « Statuer sur les demandes d’asile, c’est toujours complexe car on se trouve au croisement de la personne et de la réalité dans son pays d’origine, admet Pascal Brice. Quand on vient sur le terrain de l’intime, c’est évidemment encore plus compliqué. »

En France, on n’a techniquement pas à « prouver » son orientation sexuelle quand on est un demandeur d’asile LGBT, mais à « établir la crédibilité des craintes » en cas de renvoi dans le pays. Ce récit que doivent fournir les demandeurs d’asile est notamment construit avec l’aide des bénévoles de l’ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour). Seba Cesaro, un accompagnant de l’association qui prépare une thèse de sociologie sur cette question, explique à TÊTU que les demandes sont extrêmement nombreuses. En un an, 1 000 personnes ont fait des démarches auprès de l’ARDHIS. Dans un premier temps, un récit est envoyé à l’Ofpra, avant un entretien devant des agents. Si la demande est rejetée, il est possible de faire un recours et de passer devant les juges.

Seba Cesaro corrobore les remarques de l’Ofpra sur la difficulté de traiter ces demandes d’asile mais va plus loin : selon lui, refuser une demande d’asile à une personne qui se déclare L, G, B ou T au motif que « les craintes n’ont pas pu être établies » revient à dire que l’Ofpra n’a pas réussi à « prouver » l’homosexualité de la personne… « Quand les demandes sont rejetées, on voit chez les demandeurs d’asile de la déception, de l’incompréhension. Certains nous demandent : mais qu’est-ce qu’il faut que je fasse ? Pourtant je leur ai tout dit ! » En attendant, les accompagnants de l’ARDHIS comme Seba continuent de « coacher » les demandeurs d’asile pour les préparer au mieux. « Et sur les 1 000, nous n’avons pu en aider que 500 l’an dernier, par manque de bénévoles ».

 

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Photo de couverture : Quatre réfugiés en Allemagne, à Dresde. ©Mario Wezel/ The Washington Post

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