La Cour de cassation a annulé, mercredi 11 juillet, la condamnation de l'auteur d'un livre à qui Steeve Briois, vice-président du Rassemblement national (RN, ex-FN), reprochait d'avoir révélé son homosexualité. La justice a ordonné un troisième procès.
Et de trois. La Cour de cassation a annulé, mercredi 11 juillet, la condamnation de l’auteur Octave Nitkowski, à qui Steeve Briois, le maire Rassemblement national (RN) d’Hénin-Beaumont, reprochait de l’avoir outé. La plus haute juridiction française a, cependant, ordonné un troisième procès afin d’y voir plus clair.
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L’affaire remonte en 2014, au moment de la sortie du livre « Le Front national des villes et le Front national des champs » (éd. Jacob Duvernet), au cours duquel l’auteur révélait l’homosexualité de l’élu RN. Âgé de 17 ans au moment de la publication de son ouvrage, il avait fait valoir que l'évocation de l'orientation sexuelle de Steeve Briois avait un « sens politique » dans la mesure où le parti de Marine Le Pen était resté relativement neutre dans le virulent débat sur le mariage pour tous.
Jamais deux sans trois
En première instance, en 2015, le maire d’Hénin-Beaumont avait été débouté. Mais la cour d'appel de Paris avait ensuite estimé, le 31 mai 2017, que la révélation de l'homosexualité de Steeve Briois n'apparaissait pas « être justifiée par l'intérêt légitime du public d'être informé sur l'évolution du parti politique auquel il appartient, ni proportionnée à la gravité de l'atteinte portée à la sphère la plus intime de sa vie privée ». Octave Nitkowski avait alors était condamné à verser 4000 euros de dommages et intérêts au maire RN d'Hénin-Beaumont pour atteinte à la vie privée et 3000 euros pour les frais de justice.
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La Cour de cassation a finalement jugé que la cour d'appel avait fait là une mauvaise application du droit et que Steeve Briois était « devenu un membre influent de ce parti dans la région Nord-Pas-de-Calais ». Elle a donc renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles. A l'époque de la sortie du livre, le maire RN avait également tenté de le faire supprimer des passages évoquant son orientation sexuelle. Il avait obtenu gain de cause en première instance, mais pas en appel.
(Avec AFP)
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