Le Centre LGBT de Nantes-NOSIG s'était vu privé d'une subvention de la ville par le tribunal administratif au motif qu'il organisait des réunions publiques en faveur de la Gestation pour autrui (GPA)...
Et toc ! La cour administrative d'appel vient d'annuler, ce vendredi 5 octobre 2018, une décision du tribunal administratif de Nantes qui privait le Centre LGBT de la ville d'une subvention. Cette aide de 22 000 euros, votée en 2016 par la ville de Nantes en faveur de l’association, avait été annulée en février dernier par le tribunal administratif.
Des positions pro-GPA
Les plaignants reprochaient au Centre LGBT d'avoir accueilli une réunion de l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) et de défendre des positions favorables à l'égard de la gestation pour autrui (GPA). Une technique de procréation toujours illégale en France. Le tribunal administratif avait estimé en première instance que la subvention de la mairie n’était pas « exempte de tout motif politique » et avait décidé de l'annuler.
La ville de Nantes avait fait appel de cette décision. Ce vendredi, le premier jugement a donc été annulé par la cour administrative d’appel, qui elle, réautorise l’attribution de la subvention à l’association. Le président du Centre LGBT de Nantes s'est félicité de cette nouvelle décision sur Twitter :
https://twitter.com/noeparpetpro/status/1048154875245318144
Cerise sur le gâteau : la plaignante s'est vu condamner à payer les frais de justice du centre LGBT à hauteur de 750 euros.
Nombreuses pressions
Décidément, le centre LGBT de Nantes doit faire face à de nombreuses pressions. En 2016, c’est la région des Pays de la Loire qui avait décidé de suspendre une subvention accordée à l’association, toujours au motif que celle-ci « promouvrait » la gestation pour autrui…
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