Le tant attendu projet de loi sur la bioéthique et sa mesure phare sur l'extension de la PMA à toutes les femmes arrive ce mercredi 24 juillet en Conseil des ministres. Son examen se fera à la rentrée par les députés, mais le texte agite déjà les parlementaires.
32 articles au total. Mais les députés ont les yeux rivés sur une mesure : l'ouverture de la Procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. La mesure - promesse de campagne d'Emmanuel Macron - est réclamée depuis des années notamment par les associations pour les droits des LGBT+. La mesure est désormais largement plébiscitée par les Français, qui souhaitent son ouverture à 64% pour les couples de femmes et à 66% pour les femmes seules selon un récent sondage.
Le texte, porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), devrait prévoir son remboursement par la Sécurité sociale ainsi que l'établissement d'une filiation.
En annonçant mi-juin la priorité à ce projet de loi, le Premier ministre Edouard Philippe, ex-LR, s'est dit "persuadé" de pouvoir "atteindre une forme de débat serein" et "sérieux", autrement dit à rebours de la bataille sur le mariage pour tous du début du quinquennat Hollande. Pourtant, certains députés ont déjà donné le ton, craignant que la PMA "vampirise" le reste.
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La majorité "au clair"
Pour la majorité, "chacun est au clair", rapporte-t-on à l'AFP, et le groupe LREM a l'Assemblée semble miser sur l'unité, après des Etats généraux de la bioéthique, une mission d'information à l'Assemblée, des séminaires et des ateliers... Le rapporteur de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique, Jean-Louis Touraine, résume : "Le temps de la réflexion et de la concertation est passé." Il souhaite une adoption définitive rapide car "des femmes attendent".
Au sein du groupe majoritaire, "il y a une richesse de points de vue, sans lignes de faille", affirme un membre. Farouche opposante à la PMA pour toutes, Agnès Thill a été exclue. A l'opposé, certains comme Aurélien Taché espèrent "un jour" une "GPA éthique".
Liberté de vote pour l'opposition
Du côté de Les Républicains, la liberté de vote est de mise. 4 députés du groupe parlementaire sur 5 seraient opposés au texte. Ils ne recevront pas de consigne car "cela touche à l'intime de chacun", explique leur patron à l'Assemblée Christian Jacob. Lui-même contre un élargissement de la PMA, l'ancien ministre de la Famille met en garde contre un glissement vers la gestation pour autrui (GPA) que réclameraient les hommes pour être à "égalité".
Si cette absence de positionnement officiel LR est habile, le grand écart entre notamment un Maxime Minot pro-PMA pour toutes et un Xavier Breton - contre - , pourrait provoquer des étincelles.
À gauche, les parlementaires sont dans l'ensemble favorables à l'ouverture de la PMA, qui était une promesse de François Hollande. Les Insoumis souhaitent une extension aux personnes transgenres et une filiation protégeant "toutes les familles". À l'opposé, les députés du Rassemblement National sont vent debout au nom de "l'intérêt de l'enfant".
Prochaine étape post-Conseil des ministres : une commission spéciale de 70 députés va être installée à l'Assemblée dès jeudi pour préparer l'examen du texte, avant l'hémicycle fin septembre.
(Avec AFP.)
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