Dans une lettre que publie TÊTU, Frédéric Potier, préfet à la DILCRAH et François Croquette, ambassadeur de France chargé des droits de l'Homme, interpellent l'ambassadeur de Hongrie sur le projet de loi « omnibus » portant sur l’identité de genre. Un texte dénoncé comme transphobe et hostile aux personnes intersexes par les associations LGBT+.
La mobilisation contre un projet de loi en Hongrie mettant en péril la reconnaissance des personnes trans et intersexes continue. Après des pétitions, une campagne virale sous le hashtag #Drop33, et une lettre d'eurodéputés adressée au gouvernement hongrois, c'est au tour du Préfet de la DILCRAH et de l'Ambassadeur de France chargés des droits de l'Homme de réagir.
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Un projet de loi transphobe
Dans une lettre que publie TÊTU, Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et François Croquette, Ambassadeur de France chargé des droits de l'Homme interpellent l'Ambassadeur de Hongrie sur le projet de loi« omnibus » portant sur l’identité de genre. Un texte dénoncé comme transphobe et hostile aux personnes intersexes par les associations LGBT+.
La proposition de loi T/9934, que l'on peut consulter sur le site Internet du Parlement hongrois, indique dans son article 33 que le « sexe à la naissance » des citoyens doit figurer sur leurs documents officiels (cartes d’identité, permis de conduire etc.)
Réelle préoccupation
Dans un courrier que s'est procuré TÊTU, Frédéric Potier et François Croquette font part de leur "réelle préoccupation concernant l’article 33 du projet de loi". "Ce projet d’article aboutirait à interdire formellement tout type de reconnaissance légale et de droits aux personnes transgenres" s'inquiètent-ils. "Cette démarche, si elle était confirmée, ne nous paraît pas de nature à favoriser l’inclusion des personnes trans et le respect de leurs droits."
Le préfet et l'ambassadeur mettent également en doute la légalité du texte. "Cette mesure nous semble, en outre, contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi qu’à la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme." Avant de rappeler que "la transidentité n’est aucunement une pathologie et a été retirée de la liste des maladies mentales par l’Organisation Mondiale de la Santé le 27 mai 2019."
En espérant que leur voix seront entendues.
Courrier à Amb Hongrois - FP & FC - 12 mai 2020 (1)
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