Saisie par la Commission européenne après l'adoption en 2021 d'une loi interdisant la "promotion de l'homosexualité" en Hongrie, la Cour de justice de l'UE la juge "contraire à l'identité même de l'Union". Cette législation était le socle de l'interdiction en 2025 de la Pride de Budapest.
Il fallait bien un arrêt de 138 pages pour faire un sort à l'homophobie d'État mise en œuvre en Hongrie par le Premier ministre Viktor Orbán jusqu'à sa défaite, la semaine dernière, aux élections législatives. Ce mardi 21 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la légalité de la loi interdisant la "promotion de l'homosexualité", adoptée à Budapest en 2021, sur laquelle la Commission européenne avait introduit un recours en manquement. "Cette loi est contraire à l'identité même de l'Union", confirment les juges.
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La loi en question est un copié/collé de celle adoptée en 2013 par la Russie de Vladimir Poutine. Au prétexte de l'intérêt supérieur des enfants, elle interdit de les exposer à tout contenu dépeignant l'homosexualité ou la transidentité. Le texte a servi de base légale, par exemple, à l'interdiction l'an dernier des Prides LGBT en Hongrie. "Une telle approche révèle une préférence pour certaines identités et orientations sexuelles au détriment d'autres, qui sont par conséquent stigmatisées, ce qui est incompatible avec les exigences qui découlent, dans une société fondée sur le pluralisme, de l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle", développent les magistrats de la CJUE. Une "violation du droit à la dignité humaine", résument-ils, ce qui la rend contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE), qui défend le "respect de la dignité humaine" et "la non-discrimination".
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"C'est une décision historique, qui confirme que les lois anti-LGBT sont contraires aux valeurs et au droit européen, et qu'elles n'ont pas leur place dans notre maison commune européenne", réagit auprès de têtu· l'ambassadeur français dédié aux questions LGBT+, Jean-Marc Berthon. "Enfin ! Cinq ans après l'adoption de cette loi, l'arrêt de la Cour montre que l'Europe reste un espace de pluralisme et de non-discrimination. Dans le contexte mondial, c'est bienvenu", abonde l'ancien eurodéputé Pierre Karleskind, également joint par têtu·, qui mobilisait à Bruxelles sur ces sujets. L'actuelle co-présidente de l'Intergroupe LGBTQI+ au Parlement européen, l'eurodéputée écologiste néerlandaise Kim van Sparrentak, salue "un grand succès pour l'État de droit et la communauté LGBTQI+ en Hongrie".
Et maintenant, que va-t-il se passer concrètement ? Lorsqu'un manquement est constaté par la Cour de justice, précise cette dernière dans son communiqué, "l'État membre concerné doit se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais". "La Commission européenne n'a aucune excuse pour ne pas demander le retrait de cette loi", appuie Katrin Hugendubel, directrice adjointe d'Ilga-Europe, qui souligne que nouveau chef du gouvernement hongrois, Peter Magyar, "doit en faire une priorité de ses 100 premiers jours au pouvoir" s'il veut vraiment tourner la page de son prédécesseur réactionnaire : "La Hongrie ne peut pas entrer dans une ère post-Orbán sans retirer cette législation, qui comprend l'interdiction des marches des Fiertés." Dans le cas contraire, rappelle encore la CJUE, "lorsque la Commission estime que l'État membre ne s'est pas conformé à l’arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires".
Au-delà du cas hongrois, "cette décision serait importante aussi pour empêcher l'adoption de lois similaires dans d'autres États membres de l'UE", souligne l'association Forbidden colours, qui défend les droits LGBTQI+ à l'échelle européenne. Et de citer le cas de la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007 et qui a adopté en août 2024 une loi du même acabit contre la "propagande" LGBT à l'école. Le président qui l'avait signée à l'époque, Roumen Radev, vient justement de remporter les élections législatives du 19 avril, ce qui doit faire de lui le nouveau Premier ministre du pays. À lui de choisir s'il veut aussi devenir le nouvel Orbán de l'Europe…
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Crédit photo : Pride 2025 de Budapest, Xavier Murillon pour têtu·
