Lundi prochain, les députés débattront en séance plénière de l'ouverture de la PMA à tous les couples. La droite juge le texte non "prioritaire" dans un contexte de crise sanitaire, mais multiplie les amendements.
Les députés auront donc 25 heures pour examiner quelque 2.300 amendements. Ce lundi 27 juillet à 17 heures, le projet de loi bioéthique, avec l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sera débattu en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi a été repoussé de nombreuses fois, les députés ont donc décalé leurs vacances pour étudier ce texte. Cependant, le vote solennel n'interviendra qu'en septembre.
L'exécutif reviendra sur plusieurs avancées
Les débats doivent durer en principe 25 heures, jusqu'au 31 juillet. Dans les faits, le nombre d'heures peut être doublé car la parole des rapporteurs et du gouvernement n'est pas décomptée. Le texte suscite beaucoup d'espoirs, d'autant que la commission spéciale qui l'a étudié en amont a ajouté plusieurs avancées. En premier lieu, la méthode de la ROPA donne la possibilité à une femme du couple de donner ses gamètes à l'autre. La mise en place du DPI-A, un diagnostique embryonnaire avant l'implantation a également été salué. Malgré tout, ces deux avancées ont peu de chances d'être présentes dans la version définitive. Le gouvernement s'est dit défavorable à ces deux mesures et a déposé des amendements au texte pour les supprimer.
Concernant ces deux mesures, Jean-Louis Touraine, député LREM du Rhône et co-rapporteur du projet de loi critiquait la "frilosité" de l'exécutif. "Chacun doit pouvoir réaliser son projet parental, malgré les attaques des conservateurs qui utilisent tous leurs réseaux pour faire pression sur les membres du gouvernement", regrettait-il auprès de TÊTU.
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L'exécutif cherche à revenir sur la première mouture du texte concernant les donneurs. Les enfants nés d'un don pourront accéder, à leur majorité, à des données "non identifiantes" comme l'âge ou certaines caractéristiques physiques du donneur. Si elle est votée dans les termes que souhaite le gouvernement, la disposition ne sera pas rétroactive et ne concernera que les enfants qui sont nés d'un don après le passage de la loi.
1.300 amendements viennent des Républicains
Les députés avaient jusqu'au 23 juillet à 17 heures pour déposer leurs amendements. Au total, les élus Les Républicains en ont déposé environ 1.300. Issu des rangs de la droite, Thibault Bazin en a déposé pas moins de 190. À l'ouverture des débats en commission, il dénonçait pourtant la place qu'occupe ce texte dans l'agenda politique : "(Ce projet de loi) est-il la préoccuaption majeure des Français ? J'en doute. Est-ce pour le gouvernement un moyen de faire diversion ?", demandait-il en pleine crise sanitaire. Son collègue Xavier Breton, opposant au texte, y est allé du même refrain : "ce sujet n'est pas prioritaire. C'est un sujet qui va diviser les Français". Ça ne l'a pas empêché de déposer 200 amendements supplémentaires avec pour conséquence de rallonger d'autant l'examen du texte.
Après le vote solennel, le texte retournera au Sénat pour une seconde lecture, en commission mixte paritaire, avant enfin d'être validé en troisième lecture par l'Assemblée. Le vote définitif devrait avoir lieu avant la fin de l'année afin que les premières PMA puissent avoir lieu l'hiver prochain. D'ici là, la question qui reste en suspens est celle du nombre de députés qui seront mobilisés la semaine prochaine dans l'hémicycle. Un témoin fiable de l'importance donnée à ce texte.
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