[Article à lire dans le têtu· de l'automne] Dans leur laborieuse progression sur les droits LGBTQI+, nos parlementaires persistent à ignorer la situation des personnes trans, qui continuent de subir quotidiennement l’absurde violence administrative en plus des autres discriminations transphobes.
En neuf ans, nous avons obtenu de longue lutte le mariage pour tous·tes et la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Mais dans leur laborieuse progression sur les droits LGBTQI+, nos parlementaires persistent à ignorer la situation des personnes trans, qui continuent de subir quotidiennement l’absurde violence administrative en plus des autres discriminations transphobes. Or, pour atteindre une vraie liberté de chacun·e à disposer de son propre corps, notre droit doit entendre leurs paroles et s’adapter à leurs vécus. À nos gouvernants : si les retards pris sur la PMA ne seront malheureusement pas rattrapés, il est encore temps d’avancer, vite, pour les droits des personnes trans !
État civil : il est urgent de simplifier
Faire changer ses papiers administratifs afin que le genre et le prénom qui y sont inscrits correspondent à l’identité réelle de la personne reste un combat de longue haleine. Pour obtenir un changement de prénom, il faut se rendre à la mairie et justifier auprès d’un officier d’état civil de “l’intérêt légitime” de la démarche. C’est-à-dire, concrètement, prouver que son prénom d’usage est bien utilisé. Les associations de défense des personnes trans réclament que ce changement de prénom puisse se faire de manière déclarative, sans avoir à apporter de preuve quelconque. Pour le changement de la mention du genre assigné à la naissance à l’état civil (“sexe”), il faut encore se rendre au tribunal judiciaire. Si, rappelle l’association Acceptess-T, “la demande de justificatifs médicaux n’est pas légale”, la démarche reste lourde et nécessite encore des justificatifs.
“C’est vraiment de la maltraitance de dire que c’est au juge de statuer sur une demande de ce type, souligne Giovanna Rincon, directrice d’Acceptess-T. Le juge peut la refuser et cela n’a aucun sens.” Le Défenseur des droits a déjà indiqué, en juin 2020, que “le fait d’imposer des justifications sociales, laissées à l’appréciation des autorités judiciaires et administratives en charge de statuer sur les situations individuelles des personnes transgenres, peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’homme”. Sa recommandation suit la demande des associations : mise en place de “procédures de changement de prénom et de mention du sexe (sic) qui soient déclaratoires, accessibles et rapides” au moyen d’une attestation sur l’honneur faite à la mairie. Facile, net, respectueux. Les Pays-Bas ont trouvé encore plus simple : là-bas, à partir de 2024, le genre ne sera plus mentionné sur les papiers d’identité. “Cette mention n’apporte rien sauf des problèmes”, souffle Giovanna Rincon.
PMA vraiment pour tous·tes : arrêter l’hypocrisie
En l’état, la loi de bioéthique ouvrant la PMA ne permet pas aux personnes trans d’y avoir accès. “La loi n’opère pas de distinction entre personnes cisgenres et transgenres : seul est pris en compte l’état civil de la personne, qu’il ait évolué ou non”, a défendu le ministre de la santé, Olivier Véran, auprès de TÊTU. C’est-à-dire qu’un homme trans pourrait y accéder si et seulement si il n’a pas fait son changement d’état civil. “Il devra alors être assigné à son genre de naissance”, confirme l’avocate Caroline Mécary. Une hypocrisie facile à corriger. Ensuite, après de faux espoirs donnés par un amendement un temps intégré à la loi bioéthique, les député·es ont fini par rejeter, sur ordre du gouvernement, la méthode Ropa, laquelle aurait permis, lors d’une PMA, le don d’ovocyte au sein d’un couple. Ce qui veut dire que les personnes trans qui ont pris soin de faire conserver leurs gamètes avant leur transition n’auront pas la garantie de pouvoir les utiliser au sein de leur couple. Aberrant. Chacun·e doit pouvoir disposer comme iel l’entend de ses gamètes.
Santé : liberté des soins
Côté santé non plus, le compte n’y est pas. Concernant l’accès aux parcours de transition, les procédures actuelles sont encore trop subies par les personnes concernées, qui n’ont même pas une totale liberté dans le choix de leur praticien, car le parcours doit s’inscrire dans un protocole strict. Le Défenseur des droits, toujours à l’été 2020, a insisté “sur la nécessité de mettre au cœur de ce parcours de soins les personnes transgenres, qui n’ont actuellement que peu de pouvoir décisionnel”. Les associations portent depuis des années deux demandes simples : dépsychiatriser la transition et faciliter le choix du praticien, pour un vrai droit à l’autodétermination. Le ministère de la Santé promet un état des lieux de la prise en charge des personnes trans en France. Ce serait bien le minimum, et une vraie formation des médecins serait la cerise sur le gâteau.
Éducation : respecter les identités
Autre dossier sur lequel les associations attendent des actes : l’école. En décembre 2020, à Lille, le suicide d’Avril, une lycéenne trans de 17 ans, avait mis en lumière la souffrance générée par un mauvais accueil des élèves trans à l’école. Le ministère de l’Éducation avait alors annoncé la création d’un guide à destination du personnel éducatif afin de fixer les lignes directrices de l’accompagnement des élèves trans. Les syndicats devaient rendre leurs travaux pour publication le 17 mai, journée mondiale de lutte contre les LGBTphobies. S’ils assurent être prêts, on attend toujours le vade-mecum. Contacté, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports promet que ce travail est en cours. Afin de pallier le manque de formation du corps enseignant sur le sujet, plusieurs associations, dont Au-delà du genre et Trans 3.0, ont déjà lancé un manuel à destination des professionnel·les de l’éducation. Parmi leurs préconisations, les associations souhaitent que le corps enseignant respecte sans condition le prénom et le pronom de l’élève, ajuste ses documents administratifs en respectant sa volonté, renforce la prévention de la transphobie au sein de l’école et porte une attention particulière à la question cruciale des vestiaires et des toilettes. Pas très compliqué à mettre en place, d’ailleurs l’Écosse vient de le faire pour la rentrée !
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