Une circulaire publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale éclaircit le flou qui entourait en France l'accueil des élèves trans à l'école, enjoignant aux établissements de leur créer un environnement garantissant "le droit à l’intégrité, au bien-être, à la santé et à la sécurité".
On ne l’attendait plus, tant elle avait pris du retard ! Initialement annoncée pour le 17 mai (journée de lutte contre les LGBTphobies), la circulaire du ministère de l’Éducation nationale sur l’accueil des élèves transgenres a fini par paraître ce jeudi 30 septembre. Publié au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, le texte fixe des règles concernant l’utilisation du prénom d’usage des élèves en transition et enjoint aux établissements de "créer des environnements scolaires qui garantissent à ces élèves le droit à l’intégrité, au bien-être, à la santé et à la sécurité".
"Nous avons rendu une première version de nos travaux le 17 mai dernier, pointe pour TÊTU Olivier Lelarge, CPE et membre du Collectif contre les LGBTphobies qui faisait partie d’un groupe de travail sur le sujet. Un vade-mecum d’une cinquantaine de pages avait alors été conçu mais le ministère, croit-il savoir, "a qualifié notre guide d’accueil de ‘manifeste’ par crainte des milieux conservateurs et a voulu le travailler de nouveau".
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Un texte a donc fini par sortir et l’Éducation nationale y reconnaît que "la transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire", faisant le constat que "les réponses apportées sont aujourd'hui disparates et souvent improvisées". C’est peu de le dire : en décembre 2020, le suicide d'une adolescente à Lille, quelques jours après qu'elle eut posté une vidéo dans laquelle on voyait sa conseillère d’éducation (CPE) la tancer car elle souhaitait porter une jupe, avait mis en lumière l'absence de règles pour un accueil respectueux des élèves trans à l'école.
Utilisation du prénom d’usage
Intitulée "Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", la circulaire appelle à "une écoute attentive et bienveillante permettant de respecter le libre choix de l’élève en veillant à ne pas créer de situation irréversible". Surtout, si l’élève souhaite aborder son identité de genre avec le personnel de l’école, ses encadrants ne peuvent en informer les parents "qu’avec l’accord explicite de l’élève".
Le texte s'attaque à la question cruciale du prénom utilisé, source de situations difficiles et sur laquelle les réponses différaient jusqu'à présent selon le bon vouloir du personnel enseignant de chaque établissement. Au contraire, "il s’agit de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l’identité de genre ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves". L’équipe doit donc adopter le prénom d’usage, quand bien même l’enfant n’a pas effectué de transition à l’état civil. En revanche, l'adoption de ce prénom d'usage doit être faite "avec l’accord des deux parents", précise la circulaire, gravant ainsi dans le marbre la situation difficile des élèves dont au moins un des parents s’oppose à la transition.
Pour des raisons juridiques, ce prénom d’usage ne peut toutefois être utilisé sur les documents officiels (bulletin scolaire, convocation à un examen...) qu’une fois la transition à l’état civil effectuée. Le cas échéant, "les diplômes et les bulletins scolaires délivrés avec l’ancien prénom doivent être réédités avec le bon prénom".
Liberté vestimentaire des élèves trans
Les enfants transgenres peuvent s’habiller selon leur souhait, explicite encore le texte, insistant : "Il appartient aux personnels de veiller à ce que l’expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée notamment de la part des autres élèves et des personnels". S’agissant de l'importante question des toilettes, la circulaire se montre moins précise : "L’établissement peut autoriser l’élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre", est-il simplement écrit, sans obligation.
Le vade-mecum insiste également sur la nécessité de ne tolérer "aucune injure transphobe". "Leur garantir (aux élèves trans, ndlr) un accueil respectueux implique de surcroît que les adultes d’un établissement soient sensibilisés aux questions relatives à l’identité de genre". C’est là que le bât blesse puisque la formation fait encore cruellement défaut dans l'institution. Chaque académie dispose d’un référent sur ces questions mais sur le terrain, ceux-ci ne sont pas toujours sollicités lors de situations difficiles.
Cette circulaire "permet de rappeler certaines choses sur la transidentité, notamment que ce n’est pas une pathologie. Elle aidera à lever quelques préjugés, réagit ce vendredi pour TÊTU, sous le couvert de l'anonymat, le professeur d’un étudiant trans qui s’est donné la mort. Mais elle reste très générale et assez vague quant aux dispositifs que l’on propose de mettre en place." Un bon début, en somme.
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