Dans un arrêt à valeur de jurisprudence, la Cour de justice de l'Union européenne établit que l'homoparentalité ne doit pas être un frein à la reconnaissance de citoyenneté d'un enfant né d'une PMA.
C'est un pas de géant pour la jurisprudence concernant les droits des personnes LGTBQI+ en Europe. Ce mardi 14 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ordonné à la Bulgarie de fournir des documents d'identité à Sara (nom d'emprunt), fille d'un couple de femmes mariées et née en 2019 d'une PMA en Espagne. Par cette décision, l'homoparentalité ne doit plus être un frein à la délivrance de papiers d'identité....
