Le gouvernement britannique a décidé de bloquer une loi écossaise qui facilite la reconnaissance du changement de genre, ouvrant un bras de fer entre Londres et le gouvernement indépendantiste d'Edimbourg dirigé par Nicola Sturgeon.
Une "attaque frontale contre notre Parlement écossais élu démocratiquement et sa capacité à prendre ses propres décisions". C'est en ces termes que la Première ministre d'Écosse, Nicola Sturgeon (en photo d'illustration), a dénoncé sur Twitter la décision du gouvernement britannique, ce lundi 16 janvier, de bloquer une loi adoptée à Edimbourg pour faciliter la reconnaissance du changement de genre.
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Le texte supprime l'exigence d'un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d'un certificat de reconnaissance de genre, réduit la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois, et abaisse à 16 ans (contre 18 auparavant) l'âge minimal requis pour faire reconnaître son changement de genre.
Nicola Sturgeon promet de défendre la loi
Le texte a été adopté le 22 décembre par le Parlement écossais après de houleux débats, ses opposants l'accusant, selon la rhétorique transphobe habituelle sur ces sujets, de mettre en danger les femmes, en particulier au sujet de l'accès aux espaces qui leur sont réservés. À Londres, le ministre chargé de l'Écosse au sein du gouvernement, Alister Jack, estime ainsi que cette loi aurait un "impact opposé sur le fonctionnement de la législation pour l'égalité" dans toute la Grande-Bretagne. Il a annoncé qu'il avait donc décidé de recourir à une disposition qui permet d'empêcher le texte d'obtenir l'assentiment du roi et d'entrer en vigueur.
This is a full-frontal attack on our democratically elected Scottish Parliament and it's ability to make it's own decisions on devolved matters. @scotgov will defend the legislation & stand up for Scotland’s Parliament. If this Westminster veto succeeds, it will be first of many https://t.co/3WXrjyivvC
— Nicola Sturgeon (@NicolaSturgeon) January 16, 2023
Le gouvernement du Premier ministre britannique Rishi Sunak devient ainsi le premier à utiliser ce mécanisme de blocage, risquant de déclencher un bras de fer judiciaire et politique, alors que le gouvernement écossais s'est vu récemment refuser le droit par la Cour suprême d'organiser un nouveau référendum d'indépendance. "Nous défendrons cette loi absolument, de manière solide et rigoureuse et avec un haut degré de confiance", avait promis Nicola Sturgeon dès lundi matin, avant que le gouvernement central de Londres n'ait fait connaître sa position. Le gouvernement écossais insiste sur le fait que le texte n'affecte pas la loi britannique qui autorise l'exclusion des personnes transgenres de certains espaces réservés, comme les vestiaires par exemple. Et la Première ministre de marteler : "Nous défendrons le texte devant la Cour suprême" si nécessaire.
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