[INFO têtu·] Un texte visant à reconnaître la répression anti-gay permise par la loi française jusqu'en 1982 sera débattu au Sénat le 22 novembre, à l'initiative du sénateur socialiste Hussein Bourgi.
C'était le jour de son anniversaire. Avant qu'il ne souffle ses bougies, le sénateur socialiste de l'Hérault Hussein Bourgi a appris ce jeudi 5 octobre que son texte sera discuté le 22 novembre. Déposé l'année dernière à l'occasion des 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité, son texte porte sur la "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982".
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Car si le "crime de sodomie" a bien été aboli en 1791, la loi a continué de discriminer les Français en raison de leur orientation sexuelle. Une situation aggravée par le régime de Vichy, qui a adopté en 1942 une loi portant la majorité sexuelle à 21 ans lors de relations homosexuelles, quand elle était de 13 ans pour les hétéros, avant de passer à 15 ans en 1945. Cette disposition a servi de base à une répression policière et judiciaire jusqu'en 1982, date à laquelle Gisèle Halimi, Raymond Formi et Robert Badinter ont mis fin au texte.
Reconnaissance et réparation financière
Le texte du sénateur Hussein Bourgi – engagé sur les questions de mémoire LGBTQI+ – souhaite non seulement que la France reconnaisse sa responsabilité dans la répression homophobe, mais aussi permettre aux condamnés de saisir une commission pour obtenir réparation. De plus, l'article 2 de la loi fait de la négation de la déportation subie par les personnes LGBT au cours de la Seconde Guerre mondiale un délit nouveau. "Cacher l'histoire c'est perpétuer une forme de discrimination", reconnaissait auprès de têtu· la secrétaire d'État en charge de la Mémoire.
Il y a un an, la Première ministre Elisabeth Borne s'était montrée favorable à un acte officiel de reconnaissance des condamnés pour homosexualité. Lors d'un entretien avec têtu·, elle déclarait : "C’est une faute d’avoir maintenu cette disposition pendant aussi longtemps. Il y a nécessairement une attente de réparation, il faut que nous soyons à l’écoute des personnes concernées" pour "réparer ce qui peut l’être".
Mais comme le souligne Hussein Bourgi, "le plus dur commence". S'il peut se targuer d'avoir l'appui de la première ministre, le Sénat dispose d'une majorité de droite a priori hostile à reconnaître ce passé. Or, le temps presse, les personnes ayant été condamnées vieillissent ! Une dizaine de milliers de personnes auraient été condamnées entre 1945 et 1978, selon le sociologue Jérémy Gauthier et le sociohistorien Régis Schlagdenhauffen.
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