Le cas d'un citoyen transgenre roumain qui avait effectué les démarches de changement de genre à l'état civil au Royaume-Uni a été tranché par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : la Roumanie devra le reconnaître.
"Une décision historique pour les personnes trans", applaudit l'association Accept, qui défend les droits des personnes LGBTQI+ en Roumanie. Ce vendredi 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a livré sa décision concernant le cas d'un citoyen transgenre roumain qui, ayant obtenu la modification de son état civil au Royaume-Uni, demandait que le changement soit reconnu par son pays, qui le lui refusait.
Les États membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE, a tranché la justice européenne, faisant valoir dans son arrêt que le refus d'"inscrire dans l'acte de naissance d'un ressortissant le changement de prénom et d'identité de genre légalement acquis dans un autre État membre est contraire au droit de l'Union".
"J'ai pleuré en apprenant la nouvelle"
Enregistré en Roumanie sous le genre féminin assigné à sa naissance, Arian Mirzarafie-Ahi avait déménagé en 2008 au Royaume-Uni, où il a obtenu en 2020 la reconnaissance de son genre masculin. Confronté au rejet par les autorités roumaines de sa demande de délivrance d'un nouveau certificat de naissance, il avait déposé plainte et un tribunal de Bucarest avait alors saisi la justice européenne. Le Brexit n'a pas d'incidence sur le litige, le changement étant intervenu avant la sortie effective de l'UE.
"J'ai pleuré en apprenant la nouvelle. C'est une victoire que j'attendais depuis tant d'années", a réagi ce professeur de biologie âgé de 32 ans, à l'occasion d'une conférence de presse organisée à Bucarest par ses soutiens, par visioconférence à partir du Royaume-Uni. Et d'ajouter, très ému : "J'espère désormais avoir une vie plus épanouie." L'association Accept, qui l'a accompagné dans ses démarches judiciaires, a souligné qu'il s'agissait du "premier jugement" de ce type de la CJUE.
Les droits LGBT n'avancent pas en Roumanie
Dans sa décision, la Cour argue que le refus roumain "entrave l'exercice du droit de libre circulation et de séjour", la divergence entre les identités créant des "difficultés" dans la vie quotidienne de la personne concernée, "ainsi que de sérieux inconvénients professionnels, administratifs et privés". La juridiction, dont le siège est à Luxembourg, ajoute qu'il n'est "pas justifié" de "contraindre l'intéressé à engager une nouvelle procédure" dans son pays d'origine, avec le "risque que celle-ci aboutisse à un résultat différent".
En Roumanie, de telles démarches seraient fastidieuses et potentiellement "humiliantes", a confirmé Accept. Dans cet État très conservateur d'Europe de l'Est, l'homosexualité n'a été dépénalisée qu'au début des années 2000 et l'Église orthodoxe reste influente, s'opposant notamment au mariage ou à l'union civile entre personnes de même sexe – dont l'interdiction a valu l'an dernier au pays une condamnation par la Cour européenne des droits humains (CEDH). Ces dernières années, de nombreuses tentatives ont été faites en Roumanie pour restreindre les droits LGBT+ : des parlementaires ont notamment essayé de faire interdire les études de genre (la Cour constitutionnelle s'y est opposée) et de graver dans la Constitution l'interdiction du mariage pour les couples homosexuels.
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