députésLe Luxembourg facilite le changement d’état civil pour les personnes trans et intersexes

Par Youen Tanguy le 27/07/2018
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Mercredi 25 juillet, les députés luxembourgeois ont adopté une loi visant à faciliter les démarches de changement d’état civil pour les personnes trans et intersexes.

La France ferait bien de s'en inspirer. Les députés du Luxembourg ont voté mercredi une loi visant à faciliter les démarches administratives des personnes trans et intersexe pour changer d'état civil.


Exit les interventions médicales obligatoires ou la prise d'un traitement hormonal. Désormais, il suffira d'une simple demande écrite accompagnée de plusieurs pièces (casier judiciaire, acte de naissance...) pour obtenir un changement de sexe et de prénom à l'état civil.

Plusieurs critères

Petit hic : la personne devra encore 'prouver' sa transidentité : se présenter publiquement comme appartenant au genre revendiqué, être connu sous ce genre par son entourage et avoir obtenu le changement de son prénom pour qu'il corresponde à l'identité revendiquée.
Cette nouvelle procédure sera ouverte à tous les Luxembourgeois, résidant ou non sur le territoire, ainsi qu'aux résidents étrangers inscrits au Grand-Duché depuis au moins un an. Pour les mineurs, une autorisation des parents sera nécessaire. Selon RTL 5 minutes, qui relaie l'information, environ 3700 personnes pourraient être concernées par cette nouvelle loi au Luxembourg.

Un système encore « très perfectible » en France

En France, si les personnes trans et intersexes peuvent changer d'état civil pour qu'il corresponde à leur identité sans avoir à subir d'opérations, il est encore nécessaire de passer devant un tribunal. Plusieurs associations, comme l'Inter-LGBT, dénoncent un système encore « très perfectible » et réclament « une procédure libre et gratuite sur simple déclaration ».
Le mercredi 11 juillet, le Conseil d’État se penchait notamment sur la situation des enfants intersexes dans un rapport, qui proposait, entre autres, de repousser à plus tard la mention du sexe à l’état civil et d'éviter les opérations sur les nourrissons, comme l'expliquait TÊTU. Des recommandations émises pour la première fois par l’institution, qui restent toutefois insuffisantes pour un bon nombre d'associations.
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