Le réseau social américain Facebook a promis de fournir directement à la justice française des informations pour identifier les internautes diffusant des contenus haineux.
C'est une décision importante. Facebook a promis de fournir à la justice française les adresses IP réclamées pour la justice lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser des contenus haineux. "Cet engagement pris par le géant américain ne concerne que la France", a souligné à l'AFP l'entourage du secrétaire d'Etat au numérique Cédric O.
Le réseau social est engagé depuis l'année dernière dans une collaboration avec le gouvernement français pour mieux prévenir la diffusion de contenus haineux sur internet. Et son président Mark Zuckerberg a rencontré à plusieurs reprises le président Emmanuel Macron pour en discuter.
"Simplifier" et "aller plus vite"
Selon un proche de Cédric O, confirmant une information de Reuters, Facebook s'est "engagé à fournir les adresses IP que lui demandera la justice" française, lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser "un certain nombre de contenus haineux" comme "l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme". L'adresse IP permet d'identifier et localiser l'ordinateur utilisé par un internaute.
"Nous ne renverrons plus les autorités judiciaires françaises au processus du traité d'entraide judiciaire quand elles demanderont des informations basiques dans des affaires de contenus haineux" à des fins de poursuite, a indiqué une porte-parole de Facebook dans un message à l'AFP.
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Par rapport à la situation existante, la justice française n'aura donc plus besoin, pour obtenir ces informations, de passer par une longue procédure judiciaire transatlantique, qui implique la justice américaine. Il s'agit de "simplifier" et "d'aller plus vite", d'une manière semblable à ce qui s'est déjà fait sur les contenus terroristes et pédo-pornographiques, a indiqué à l'AFP une source au fait des discussions entre les deux parties.
Chaque demande examinée au préalable
Cependant, "comme nous le faisons pour toutes les demandes d'information des tribunaux, y compris aux États-Unis, nous examinerons chaque demande que nous recevrons, et nous ne donnerons pas suite si elle est trop large, incompatible avec les droits de l'Homme ou juridiquement bancale", a précisé la porte-parole du géant américain des réseaux sociaux.
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L'Assemblée nationale doit examiner à partir du 3 juillet une proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM) contre la "cyber-haine". Elle prévoit notamment d'obliger les plateformes internet à retirer sous 24 heures des contenus "manifestement illicites" en raison de la référence à la "race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap".
"Bouton unique"
La proposition de loi prévoit aussi une "simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites". Un "bouton unique de signalement", commun à toutes les plateformes sera également instauré.
Outre cette proposition de loi, la ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé sa volonté d'améliorer l'efficacité de la justice pénale face aux propagateurs de haine en ligne.
La ministre a indiqué récemment vouloir lancer "une réflexion approfondie sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux", constituer un groupe d'experts sur le sujet et est prête à "saisir pour avis" la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Elle envisage aussi de sortir l'injure raciale du texte qui régit la liberté de la presse, une proposition qui inquiète grandement les défenseurs des libertés civiles.
(Avec AFP)
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