Les députés viennent de voter l'article Ier du projet de loi relatif à la bioéthique. Celui-ci ouvre la PMA à toutes les femmes.
Pour l'Assemblée nationale, c'est bon. Sous les applaudissements de l'hémicycle, l'article I du projet de loi bioéthique ouvrant la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires a été voté par une majorité de députés ce vendredi 27 septembre. Après trois jours de discussions, 55 parlementaires ont voté pour, 17 contre et trois se sont abstenus.
Bioéthique : les députés adoptent l'article 1er du texte, qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Pour : 55 - Contre : 17
> Certains se lèvent pour applaudir.#DirectAN #PJLbioéthique #PMA pic.twitter.com/1aZWab6VVe— LCP (@LCP) September 27, 2019
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Selon les dispositions prévues par le texte en première lecture, celle-ci sera remboursée par la Sécurité Sociale, point sur lequel a longuement insisté la députée LREM, Aurore Bergé.
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Malgré la vive opposition de la droite, les débats autour du 1er article de la loi bioéthique se sont déroulés dans un calme relatif. On notera toutefois l'obsession de l'opposition avec la Gestation Pour Autrui, qui n'était aucunement prévue par le texte, l'importance de la figure du père qui a été largement débattue, et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Au final, cet article Ier n'a pas eu à subir de modifications importantes.
Pas de PMA post-mortem
On peut retenir toutefois que la PMA post-mortem a été rejetée, hier, à peu de voix près. Cet amendement prévoyait qu'une femme veuve en parcours de PMA puisse utiliser l'embryon formé avec les gamètes de son mari décédé, en vue de poursuivre son projet parental. Les opposants se sont largement battus pour que la loi ne permettent pas de "faire engendrer un mort" et "créer des orphelins de père". Même au sein de la majorité, le sujet était particulièrement clivant : la moitié des députés LREM a voté pour, et l'autre moitié contre.
Les personnes trans sont également les grand.e.s oublié.e.s de cet article Ier. Comme nous l'écrivions hier sur TÊTU, , les députés ont majoritairement rejeté une série d’amendements visant à ouvrir la PMA aux hommes trans. Il s’agissait de savoir si un homme trans, qui a donc changé la mention de son « sexe » à l’état civil, peut avoir accès à cette technique, comme les femmes. Les amendements ont finalement été tous rejetés à 44 voix contre et 27 voix pour.
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Les discussions continuent néanmoins à l'Assemblée nationale pour examiner les autres articles du projet de loi, relatifs notamment à la filiation des enfants nés de PMA ou à l'anonymat du donneur de gamètes.