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La PMA pour toutes de retour au Sénat : ce qu’il faut savoir avant l’examen du texte

Le Sénat commence l'examen en seconde lecture du projet de loi bioéthique qui contient la PMA pour toutes. L'Assemblée avait voté un texte en deçà des espérances, mais les sénateurs veulent encore plus le limiter.

Ce mardi 19 janvier, le Sénat démarre la seconde lecture du projet de loi bioéthique qui contient l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Le texte sera débattu en commission spéciale avant qu'un débat en séance plénière ait lieu le 2 février. Ce droit, qui devait être ouvert en même temps que le mariage pour tous sous François Hollande, n'a toutefois pas terminé sa navette parlementaire. Mais certains sénateurs souhaitent fortement limiter le texte.

Une navette parlementaire encore en cours

L'Assemblée nationale et le Sénat (où Les Républicains sont majoritaires) s'écharpent sur le texte. Sauf renversement de table, les sénateurs n'approuveront pas la version qui a été adoptée fin juillet par l'Assemblée. Une commission mixte paritaire aura alors lieu, puis, en cas de désaccord, une troisième lecture (plus rapide et définitive) à l'Assemblée nationale.

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Le texte de l'Assemblée n'est pourtant pas révolutionnaire. À TÊTU, Jean-Louis Touraine, rapporteur (LREM) du texte déclarait que "si on faisait un référendum sur la PMA pour toutes, le texte serait plus progressiste". Les députés ont voté une version en deçà des espérances : il n'autorise pas la technique de la ROPA (don d'ovocytes au sein du couple), les personnes trans en capacité de procréer ne peuvent pas accéder à la PMA, les mutilations des personnes intersexes ne sont toujours pas interdites (même si elles sont mieux encadrées)...

Un texte affaibli

Pour l'heure, 79 amendements ont été déposés. Mais la partie n'est pas jouée, les parlementaires ont jusqu'au 28 janvier à 12 heures pour les enregistrer. S'ils veulent faire durer les débats, les sénateurs pourraient en ajouter énormément. En première lecture, le Sénat avait refusé la levée systématique de l'anonymat des donneurs de gamètes et interdit la transcription à l'état civil d'enfants nés d'une GPA (que l'Assemblée a également validé et que le Sénat veut renforcer).

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Les sénateurs ont déjà fait savoir qu'ils tenteraient de minimiser un peu plus le texte. Certains sénateurs Républicains ont carrément proposé de retirer la PMA pour toutes du texte. "Cette technique médicale deviendrait demain fondée sur une réponse à une demande, sur la satisfaction d'un désir, quelle que soit la légitimité de cette demande ou de ce désir", écrit la rapporteuse Muriel Jourda (LR) dans l'exposé des motifs. Avant de reprendre l'argumentation éculée de la Manif pour tous : "La seconde interrogation posée tient à la banalisation par le législateur de l'absence de filiation paternelle".

Des arguments éculés de la Manif pour tous

"Ce n'est pas la même chose, d'une part, d'accepter la diversité, de facto, des situations familiales (sic), de permettre à des couples ou personnes seules d'adopter un enfant privé de toute famille (après une procédure lourde et exigeante) (re-sic) et, d'autre part, d'autoriser par la loi l'accès à une technique médicale qui priverait dès le départ un enfant de sa lignée paternelle", poursuit-elle. Autrement dit, la sénatrice ne tolère l'homoparentalité que lorsqu'un enfant est privé de famille, faute de mieux.

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Une mesure phare fera l'objet d'un nouveau débat : le remboursement de la PMA à 100% par la sécurité sociale. Lors de la première lecture, les sénateurs n'avaient pas prévu le remboursement. Là encore, des amendements ont été déposés pour détricoter la version votée par l'Assemblée. Pour Bruno Retailleau, chef de file des Républicains et partisan de La Manif pour tous, le remboursement "remet en cause l'objet même de la sécurité sociale", écrit-il.

Le remboursement de la PMA en jeu

"Rembourser un tel acte, c’est faire droit à une volonté individuelle. C’est transformer un désir, en droit. Et cela, ça n’a pas à être pris en charge par la solidarité nationale", renchérit le sénateur (LR) André Reichardt cité par La Croix. Le remboursement de la PMA est pourtant un engagement du gouvernement "pour que ce droit soit réel", selon les termes d'Élisabeth Moreno, la ministre en charge de l'Égalité. "Je tiendrai une position ferme sur ce sujet", a appuyé Olivier Véran.

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Le ministre de la Santé s'est montré (très) optimiste. "Sur le calendrier, on travaille en parallèle des débats sur les textes d’application de la loi pour qu’elle puisse sortir vite. Si la loi était adoptée avant l'été, nous pourrions en sortir les textes d'application immédiatement. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, ce qui retarderait de quelques semaines. L'idée est qu'on puisse lancer les premiers parcours de PMA dans la fin de l'année 2021", a-t-il déclaré. Initialement, le débat parlementaire étaient prévus pour 2018.

 

Crédit photo : Unsplash / NeONBRAND


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