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Don du sang par les homosexuels : la Cour européenne des droits de l’homme devra statuer

La Cour européenne des droits de l'homme devrait rendre un arrêt concernant le don du sang chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes. L'abstinence sexuelle demandée pour donner son sang est jugée discriminatoire.

La justice européenne autorisera-t-elle le don du sang pour les gays avant la loi française ? La Cour européenne des droits de l'homme va examiner la requête d'un Français qui dénonce une discrimination en raison de son orientation sexuelle supposée. Actuellement, si les gays peuvent donner leur sang, ils doivent respecter une période d'abstinence sexuelle de quatre mois.

La Cour a adressé plusieurs questions au gouvernement français, à indiqué une source de la CEDH auprès de l'AFP. Cette question "n'a jamais été jugée à ce jour par la CEDH", indique cette personne. Une "victoire d'étape" pour maître Patrice Spinosi, avocat de Laurent Drelon qui attaque la France.

Une collecte de données ?

Parmi les questions figure notamment la collecte de données sur l'orientation sexuelle. Mais aussi l'abstinence sexuelle imposée aux hommes homosexuels comme condition pour donner son sang. Pendant le confinement, au printemps dernier, cette période avait été réduite d'un an à quatre mois.

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Laurent Drelon a saisi la Cour après une tentative de don. Sur sa fiche de donneur, il a été référencé comme "homosexuel". Cette fiche a été établie en 2004, alors qu'il avait "toujours refusé de répondre aux questions touchant à son orientation sexuelle" qui "relève de sa vie privée", selon son avocat.

Le don du sang autorisé au compte goutte depuis 2016

Le don du sang était interdit aux hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH) depuis 1983 et jusqu'en 2016. Si cette mesure a pu se justifier en raison des risques de transmission du VIH, ces risques ont été considérablement réduits. D'autant que chaque poche de sang est désormais testée.

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Depuis 2016, l'interdiction a été levée... à condition de respecter une période d'abstinence sexuelle. "Cette mesure est tout aussi contestable et a soulevé d'importants débats en France. Car elle implique qu'un homme homosexuel doit subir une longue période d'abstinence (...) simplement pour pouvoir donner son sang", selon maître Spinosi.

Une révision du don dans la loi bioéthique

L'avocat espère une décision "d'ici un à deux ans". D'ici là, le projet de loi bioéthique devrait lever cette durée d'abstinence. L'article 7 bis prévoit en effet que l'interdiction de donner "ne peut être fondée sur aucune différence de traitement non justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur". Surtout, les critères de don "sont régulièrement révisés pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances, des dispositifs de sécurisation et des risques sanitaires".

 

Crédit photo : Martin Matev / Commission européenne


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