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Des élus définitivement relaxés après avoir qualifié « d’homophobe » un arrêté municipal d’Aulnay-sous-Bois

La justice a débouté définitivement le maire d'Aulnay-sous-Bois qui attaquait des élus locaux. Ils avaient qualifiés "d'homophobe" un arrêté censurant une campagne contre le VIH.

"Coup de foudre / Coup d'essai / Coup d'un soir. Les situations varient, les modes de protection aussi", indiquait en 2016 une campagne de sensibilisation aux infections sexuellement transmissibles. À l'époque, le maire Les Républicains d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, avait qualifié ces images de "choquantes" et souhaitait les censurer pour "protéger les enfants".

Selon l'arrêté, la campagne était carrément "contraire aux bonnes mœurs et à la moralité". Plusieurs élus d'opposition avaient alors qualifié la démarche "d'homophobe", avant d'être poursuivis pour "diffamation" par le maire. Quatre ans plus tard, la Cour de cassation leur a donné raison.

"Une procédure judiciaire sans fin"

Guy Challier, qui présidait le groupe socialiste au conseil municipal en 2016 exprime au Parisien son "soulagement" après "une procédure judiciaire sans fin". En mars 2019, la justice lui a déjà donné raison en première instance, puis en appel, en février 2020. "Il n'existe, en l'espèce aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", indique enfin la Cour de cassation dans sa décision rendue le 30 mars.

Sept conseillers municipaux de gauche, étaient poursuivis pour avoir critiqué l'arrêté censurant la campagne de Santé publique France. Selon Guy Challier, cet épisode s'inscrit dans un contexte de primaire à droite pour l'élection présidentielle de 2017. "Bruno Beschizza est un bébé Sarko et il fallait qu'il donne des gages à la droite très conservatrice de Fillon. Il avait déjà pris part à la Manif pour tous. Avec cet arrêté, il parlait aussi à une partie de son électorat. Il jouait sur les conservatisme de certaines religions, notamment catholique et musulmane", indique-t-il auprès du journal local.

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Pas de condamnation sur le fond

Mais cette décision "ne doit évidemment pas être interprété comme une amende ou des dommages et intérêts, précise-t-on auprès du cabinet du maire. La Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond. Bruno Beschizza n'est donc absolument pas condamné sur le fond de l'affaire". En d'autres termes, l'arrêté censurant les affichage de prévention est légal.

En revanche, la Cour de cassation demande au maire verser 2.500 euros que devront se partager les personnes poursuivies. Mais "ces 2.500 euros sont loin de recouvrir les frais que nous avons tous engagés. J'ai moi-même dépensé 14.000 euros sur cette seule affaire. C'est dur à supporter moralement. Il (Bruno Beschizza) use, comme  bon nombre de maires, de la pression judiciaire pour faire taire son opposition".

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Selon l'élu d'opposition Hervé Suaudeau, c'est la "onzième défaite consécutive en justice de Bruno Beschizza contre les blogs ou les opposants locaux". Lui-même était poursuivi par le directeur général des services de la ville, qui a été débouté le 18 mars.

 

Crédit photo : Capture d’écran Twitter.


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