Au lendemain d'un vote des eurodéputés sur les droits LGBTQI+ menacés notamment en Hongrie et en Pologne, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a promis, dans son discours sur l'état de l'Union européenne, de défendre les traités.
"Nous devons défendre la liberté d'être qui l'on est, de dire ce qui nous passe par la tête, d'aimer celui ou celle que l'on veut aimer." La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé ce mercredi 15 septembre un discours sur l'état de l'Union européenne. Devant un parlement décidé à faire avancer les droits des personnes LGBTQI+, elle a appelé à défendre les valeurs européennes, menacées par le nationalisme conservateur de certains États, au premier rang desquels la Hongrie et la Pologne.
Sans pointer du doigt explicitement ces deux pays, l'Allemande a rappelé que "nous avons un État de droit que nous entendons défendre". En langage diplomatique, c'est une référence aux différentes procédures d'infractions lancées contre Budapest et Varsovie, visant à rappeler à l'ordre un pays qui ne respecte pas les droits fondamentaux et pouvant aller jusqu'à des sanctions juridiques et financières.
>> "Europe, reportages en terres homophobes" : à lire dans le numéro d'automne en kiosques
Le 15 juillet dernier, la présidente de la Commission a donc lancé des procédures d'infraction contre la Hongrie et la Pologne. L'institution reproche à la première d'avoir adopté un mois plus tôt une loi stigmatisant les personnes LGTBQI+, qu'elle avait qualifiée de "honte" , interdisant "la promotion de l'homosexualité" et de la transidentité auprès des mineurs. Concernant la Pologne, la Commission juge contraire aux traités le développement de zones dites "sans idéologie LGBT", encouragées par le gouvernement conservateur.
Toutes les familles reconnues dans toute l'Union ?
La veille du discours d'Ursula von der Leyen, dans l'hémicycle strasbourgeois du Parlement européen, les députés ont voté une résolution non contraignante appelant à défendre les familles homoparentales. "Les mariages ou les partenariats enregistrés dans un État membre devraient être reconnus dans tous les autres de manière uniforme, et les conjoints et partenaires de même sexe devraient être traités de la même manière que leurs homologues de sexe opposé", ont-ils voté.
Concrètement, ils demandent que les familles homoparentales bénéficient du même droit au regroupement familial que les autres couples. Car aujourd'hui, six États membres ne reconnaissent pas la possibilité de faire bénéficier à un·e conjoint·e de même sexe la possibilité d'obtenir un titre de séjour dans ce cadre du regroupement. Par ailleurs, onze pays ne reconnaissent pas la filiation de parents du même genre.
Des engagements en suspens
La résolution des eurodéputés rappelle la Commission à ses engagements sur les sujets LGBTQI+. L'année dernière, dans son même discours sur l'état de l'Union, Ursula Von der Leyen s'était en effet prononcée en faveur des familles homoparentales. Elle promettait une harmonisation de la filiation de ces familles : si la parenté est reconnue dans un pays, elle doit l'être dans un autre, disait-elle en substance.
LIRE AUSSI >> Clément Beaune : « La protection de l’État de droit est le combat suivant en Europe »
La Commission souhaitait également "explorer les mesures possibles pour encourager la reconnaissance mutuelle des unions de même genre entre États membres". Mais un an plus tard, ces promesses semblent restées au stade de velléités. Résultat : après un discours fort sur les sujets LGBTQI+, en septembre 2020, Ursula von der Leyen s'est cette année bien gardée de s'aventurer à promettre de nouveaux droits, dans une Europe qui peine encore à protéger ceux qui sont déjà en place.
LIRE AUSSI >> Homophobie d’État en Hongrie/Pologne : l’Europe doit se réveiller, et la France l’y pousser
🇪🇺President @VonDerLeyen just made a historic move by pledging for mutual recognition across the EU of all families.
👨👨👦👩👩👦We'll wait for the concrete proposals but this opens the door to equality for rainbow families!
🏳️🌈The LGBTI-movement is coming back.
Equality for everyone! pic.twitter.com/81tmssVfiP— Rémy Bonny 🏳️🌈🇪🇺 (@RemyBonny) September 16, 2020
Crédit photo : Parlement européen
