Après le refus de la Cour suprême d'examiner le cas d'une fonctionnaire condamnée pour avoir refusé des certificats de mariage à des couples gays, le soulagement de la commu LGBT aux États-Unis est réel… mais relatif.
Lorsque l'annonce est tombée, le soulagement s'est mêlé à l'étonnement. Saisie d'un recours contestant la constitutionnalité du mariage des couples homosexuels, la Cour suprême américaine a annoncé ce lundi 10 novembre son refus d'examiner le dossier. La plus haute juridiction des États-Unis est pourtant toujours bien à majorité conservatrice, la même qui a renversé en 2022 l'arrêt "Roe v. Wade" protégeant le droit à l'avortement dans l'ensemble du pays, ce qui a permis à des États d'interdire à nouveau l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
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Le mariage des couples de même sexe, lui, est protégé par l'arrêt Obergefell v. Hodges, rendu par la Cour suprême en janvier 2015. La contestation de celui-ci émanait d'une certaine Kim Davis, une ancienne greffière de l'État du Kentucky (Midwest) qui refusait systématiquement, au nom de sa foi, de délivrer des certificats de mariage à des couples homosexuels, et que la justice a condamnée en 2015 à cinq jours de prison et à verser 360.000 dollars de dommages et intérêts à un couple gay victime de son homophobie. Son recours inquiétait d'autant plus les associations LGBT+ que Clarence Thomas, le plus conservateur des neuf juges de la Cour suprême, avait annoncé dès 2022 vouloir revenir sur le mariage pour tous… Alors, pourquoi l'institution s'est-elle finalement privée de l'occasion ? Fidèle à son habitude, elle n'a pas livré d'explications.
Le mariage divise les conservateurs
Comme le rappelle le New-York Times, les sondages montrent un soutien populaire au mariage pour tous qui dépasse le clivage entre démocrates et républicains. À tel point que 30 élus républicains de la Chambre des représentants avaient voté en 2022 pour la loi renforçant la jurisprudence de la Cour suprême sur la question. Et si l'approbation de mariage gay chez les électeurs de droite est en recul, selon une étude de l'institut Gallup (41%, contre 55% en 2021), plusieurs juges conservateurs restent attachés au droit au mariage. Par exemple, la juge Amy Coney Barrett décrit, dans ses récents mémoires intitulés Redessiner la Cour suprême (non traduit), certains droits fondamentaux parmi lesquels "le droit au mariage, d'avoir des relations sexuelles, d'utiliser la contraception et d'élever des enfants".
Faut-il pour autant en conclure que la Cour suprême compte protéger de toute son âme le droit des homos au mariage ? Pas si vite… Le journaliste Chris Geidner, fondateur de la lettre "Law Dork" spécialisée dans les décisions de la Cour suprême, relève en effet plusieurs points qui faisaient du recours de Kim Davis un mauvais cheval pour ceux qui comptent remettre en cause l'arrêt Obergefell v. Hodges : "Ce n'était pas une bonne affaire." Pas de quoi, d'ailleurs, décourager les réactionnaires : "La question n'est pas de savoir si la Cour suprême renversera [le mariage pour tous], mais quand", a réagi Mat Staver, avocat de Kim Davis, promettant de "continuer à œuvrer pour renverser l'arrêt".
Rare victoire LGBT
En attendant, les associations LGBT+ savourent la victoire, devenue rare dans l'Amérique gouvernée par Donald Trump. "L'amour a encore gagné. La Cour suprême a clairement fait savoir aujourd'hui que refuser de respecter les droits constitutionnels d'autrui n'était pas sans conséquences", s'est félicitée dans un communiqué la présidente de l'association Human rights campaign (HRC), Kelley Robinson. Mary Bonauto, l'un des avocats qui avaient plaidé dans le cas Obergefell, a salué cette décision : "Aujourd'hui, des millions d'Américains peuvent pousser un soupir de soulagement pour leur famille, ou celle qu'ils rêvent d'avoir, parce que toutes les familles ont le droit d'être égales devant la loi."
"Ne soyons pas naïfs : nos opposants ont de nombreuses ressources et sont déterminés. Il n'est pas temps de baisser la garde", avertit Kevin Jennings, chef exécutif de l'association de défense des droits humains Lambda Legal. De fait, pas plus tard qu'en juin dernier, la Cour suprême a validé l'interdiction par le Tennessee de l'accès à des traitements de transition pour les mineurs transgenres. Elle doit également se prononcer, dans les mois à venir, sur la participation des sportifs transgenres à des compétitions, et examine actuellement une remise en cause de l'interdiction des "thérapies" de conversion. Enfin il y a quelques jours à peine, le 7 novembre, la Cour a validé l'interdiction par l'administration Trump de délivrer des passeports avec un genre modifié par rapport à celui désigné à la naissance. La bataille n'est pas gagnée.
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