La Commission européenne a validé la pétition de l'association ACT qui a recueilli plus d'un million de signatures en faveur de l'interdiction des "thérapies" de conversion. Elle doit désormais y répondre d'ici au 17 mai 2026.
Un pas de plus vers l'interdiction des "thérapies" de conversion à l'échelle de l'Union européenne (UE). La Commission de Bruxelles a reconnu la validité d'une initiative citoyenne européenne (ICE) sur le sujet, celle-ci ayant recueilli plus d'un million de signatures, le seuil nécessaire à son examen. Concrètement, cela oblige l'organe exécutif de l'UE à y apporter une réponse dans les six mois, soit d’ici au 17 mai 2026, date de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie (Idahot).
"Nous avons réussi à accélérer le calendrier d'une Commission qui voulait certainement traiter le sujet en fin de mandature plutôt qu'au début", se félicite auprès de têtu· Mattéo Garguilo, co-président de l'association Against Conversion Therapy (ACT). À l'origine du lancement il y a deux ans de cette initiative citoyenne, celle-ci a déposé le 17 novembre sa pétition forte de 1.128.063 signatures.
ACT reçue à Bruxelles
Mi-décembre, l'association sera reçue par la commissaire européenne à l'Égalité, Hadja Lahbib, pour faire témoigner des personnes victimes de ces pratiques formellement interdites en France depuis 2022. Benoît Berthe Siward, fondateur du collectif Rien à guérir, devrait être accompagné de Mami Watta, reine de Drag Race France, qui a également abordé le sujet dans l'émission de france.tv ainsi que dans nos colonnes. ACT est par ailleurs convoquée par le Parlement européen, l'occasion de prendre le pouls d'une assemblée dominée, depuis les élections européennes de 2022, par la droite et l'extrême droite.
De La France insoumise jusqu'à la macronie, nombre d'eurodéputés se sont engagés à soutenir l'initiative. Mais il n'en n'est pas de même du côté de la droite, selon qui cette interdiction ne relève pas d'une compétence de l'Union européenne. "La droite est assez ambivalente sur le sujet : dans le discours, ils dénoncent les 'thérapies' de conversion mais dans la pratique, certains, comme Rachida Dati lorsqu'elle était eurodéputée, ou en France, des sénateurs Les Républicains, ont voté contre l'interdiction", signale Mattéo Garguilo.
Stratégie LGBT+ de l'UE
De leur côté, les institutions européenne ont envoyé des signaux positifs. Dans sa stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTQI+ pour 2026-2030, l'Europe s'engage à "prend[re] les mesures appropriées pour lutter contre les pratiques de conversion, en mettant particulièrement l'accent sur le soutien des États membres qui jouent un rôle essentiel dans ce domaine". Une étude doit être commandée pour analyser "la nature et la fréquence de ces pratiques, ainsi que leur incidence sur les personnes LGBTIQ+".
Dans sa démarche d'aller vers l'interdiction de ces pratiques, la Commission mentionne la pétition d'ACT : "Lorsqu'elle définira son approche de la lutte contre les pratiques de conversion, la Commission tiendra notamment compte de la récente initiative citoyenne européenne." Bruxelles n'oublie pas les personnes intersexes, s'engageant"à lutter contre d'autres pratiques préjudiciables telles que les mutilations génitales des personnes intersexuées et la médicalisation forcée des personnes transgenres". En septembre, un rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) a fait état d'une "augmentation significative" des violences contre les personnes intersexes depuis 2019.
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Crédit photo : Commission européenne / Claudio Centonze
