Alors que les droits des personnes LGBT+ sont bafoués dans les États dirigés par des membres de l'internationale réactionnaire, et jusqu'en son sein dans la Hongrie de Viktor Orbán, l'Union européenne garde son cap de défense des droits humains dans sa stratégie 2026-2030 en faveur de l'égalité.
"L'égalité et la non-discrimination sont essentielles à la résilience démocratique." Cette déclaration ouvre la Stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTQI+ de la Commission européenne pour la période 2026-2030. Le document, adopté le 8 octobre et qui vient d'être rendu public, renouvelle la première stratégie adoptée en 2020. Alors que, de la Russie aux États-Unis en passant par la Hongrie et l'Italie, l'extrême droite au pouvoir met en œuvre un agenda réactionnaire LGBTphobe, la Commission européenne réaffirme une "approche intersectionnelle" pour défendre "une vision d'une Union européenne dans laquelle les personnes LGBTQI+ sont libres d'être elles-mêmes".
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Ce document dote l'Union européenne (UE) d'un programme pour l'égalité des droits, partant du constat que plus d'un tiers des européens LGBTQI+ (37%) déclarent avoir été victimes de discrimination, selon l'Agence des droits fondamentaux. "Parvenir à l'égalité est essentiel non seulement pour une démocratie résiliente et une société cohésive, mais aussi pour favoriser la prospérité et la compétitivité des économies dans toute l'Europe", soutient le texte qui appelle à "des efforts conjoints à tous les niveaux".
Valeurs européennes
Il s'agit tout d'abord de lutter contre les politiques LGBTphobes de certains États, y compris des membres de l'UE. Ainsi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'engage à remplir son rôle de "gardienne des traités", c'est-à-dire à faire respecter la loi et les valeurs européennes. "La Commission contrôlera le respect du droit de l'Union par les États membres, utilisera tous les instruments à sa disposition pour protéger les valeurs de l'Union et n'hésitera pas à prendre les mesures requises", écrit-elle.
Nouveauté dans le langage tempéré des institutions européennes, la Commission dénonce explicitement la Hongrie, qui a adopté cette année une loi interdisant les Prides. "La Commission a saisi la CJUE d'un recours contre la Hongrie concernant des règles nationales qui discriminent les personnes sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre", cite-t-elle en exemple d'une mesure de protection du droit de l'Union qu'elle serait prête à réitérer.
Ursula von der Leyen dénonce à nouveau l'interdiction des marches des Fiertés : "Le droit de se réunir pacifiquement est consacré par la charte des droits fondamentaux et la Commission, dans le cadre de ses compétences, est déterminée à le défendre en tout temps." L'institution propose de financer des "évaluations de la vulnérabilité des événements à haut risque, y compris les marches des Fiertés", avec l'aval des pays concernés.
Alors que les personnes LGBTQI+ sont la cible d'atteintes, comme en Slovaquie où deux hommes ont été tués par balles à la sortie d'un bar gay en 2022, "la Commission s'attaquera à l'extrémisme anti-LGBTQI+ dans le prochain programme de l'UE concernant la prévention du terrorisme". Et de regretter le manque d'avancées dans l'inscription des actes LGBTphobes parmi les "eurocrimes", ce qui permettrait de reconnaître cette circonstance aggravante dans toute l'Union et de renforcer la coopération judiciaire.
Parentalité, autodétermination, VIH…
La Commission insiste également sur la possibilité pour les familles homoparentales d'être reconnues comme telles, alors qu'en Italie Giorgia Meloni remet en cause le lien de parenté des enfants issus de PMA et de GPA. "Bien que le droit matériel de la famille relève de la compétence des États membres, l'UE peut adopter des mesures ayant une incidence transfrontalière", souligne la stratégie, appelant à l'adoption définitive d'une proposition de règlement initiée en 2022 afin que la parentalité établie dans un pays soit reconnue dans tous les pays de l'UE.
Si l'Union européenne n'a pas de compétence en matière d'état civil, elle soutient l'autodétermination en matière de transidentité. "Si un certain nombre d'États membres ont adopté des modèles d'autodétermination, d'autres imposent des procédures médicales qui, selon la Cour européenne des droits de l'homme, sont susceptibles de porter atteinte aux droits de l'homme", note la Commission, soutenant "l'élaboration de procédures de reconnaissance juridiques du genre fondées sur l'autodétermination et exemptes de restrictions d'âge". Une réponse aux États-Unis de Donald Trump, lequel a lancé une guerre contre l'autodétermination dès son arrivée au pouvoir.
Sur le front de la lutte contre le VIH, la Commission européenne prend aussi le contre-pied des États-Unis qui se sont retirés de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et ont diminué leurs financements censé mener à la fin de l'épidémie. L'Europe, elle, affirme qu'elle "continuera de soutenir les stratégies mondiales du secteur de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant le VIH et les co-infections connexes, l'hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles". Les thématiques LGBTQI+ sont d'ailleurs affichées comme un plan de politique étrangère, en particulier pour "promouvoir la dépénalisation des relations consenties entre personnes du même sexe partout dans le monde". La dépénalisation universelle, c'était le dernier combat de Robert Badinter, une grande âme française mais aussi un grand Européen.
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Crédit photo : Alain Rolland, Parlement européen
