Saisi par le Planning Familial, Sidaction et SOS homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État avait tardé à mettre en place les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, pourtant prévues par la loi depuis près de 25 ans.
"Une victoire historique", ont conjointement réagi le Planning Familial, le Sidaction et SOS homophobie. Saisi il y a deux ans par ces trois associations, le tribunal administratif de Paris a annoncé, dans un communiqué publié ce mardi 2 décembre, avoir condamné l'État à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances, prévues par une loi datant de 2001, d'information et d'éducation à la sexualité à l'école.
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"Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène", spécifie la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. Dans sa décision, le tribunal administratif explique avoir effectivement constaté que cette "mission d’information et d’éducation n’avait pas été assurée de façon systématique et que le ministre chargé de l’éducation nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 2001, les mesures propres pour en assurer l’effectivité."
Et maintenant ?
Lors de l'audience, en novembre dernier, le ministère s'était défendu en avançant "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite". Des "obstacles allégués" dont le tribunal considère qu'ils ne sont pas de nature à "exonérer l'État de sa responsabilité". Cette demeure une "faute", selon le tribunal qui à ce titre condamne l'État au versement de l’euro symbolique que réclamaient les associations en réparation de leur préjudice moral. "Il y a des générations entières qui n'ont pas pu en bénéficier et on voit aujourd’hui les résultats en termes de violences faites aux femmes, de LGBTphobies et d’accès aux droits et à la connaissance de son corps", souligne auprès de l'Agence France-Presse (AFP) Sarah Durocher, présidente du Planning Familial.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Se référant à la publication officielle, en février 2025, d'un programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (Evars) qui précise la loi de 2001 et prévoit un apprentissage en plusieurs étapes, le tribunal considère qu'il n'est "pas établi que le comportement fautif" de l’État perdure. Dans un communiqué, les associations restent dubitatives, rappelant d'expérience qu'"un programme ne garantit en rien l’effectivité de la loi" et déplorant un manque de formation des équipes, un défaut de pilotage des dispositifs nationaux et une diminution des financements aux associations spécialisées sur ces sujets.
Réclamant à l'État des "résultats concrets et rapides", les associations l'appellent donc à garantir un déploiement effectif du nouveau programme, à mettre en place un plan national de formation du personnel éducatif, et à une reconnaissance pleine et entière du rôle central des associations dans la mise en œuvre de l'EVARS. "On reste méfiant, il va falloir des moyens, des formations", résume Julia Torlet, présidente de SOS homophobie, consciente que l'obstacle du lobby réac, vent debout contre toute forme d'éducation à la sexualité, n'a pas disparu, loin s'en faut.
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Crédit photo : Alexandre Bré / Hans Lucas via AFP
