La France a obtenu le soutien de 52 autres États à une déclaration appelant à la dépénalisation universelle de l'homosexualité, présentée au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une victoire diplomatique en dépit des oppositions rencontrées jusque dans les rangs des défenseurs des droits LGBT+.
"C'est la démonstration que le monde ne se cantonne pas au conservatisme." Quatre ans après avoir été nommé premier ambassadeur français aux droits des personnes LGBT+, Jean-Marc Berthon savoure son succès diplomatique. Chargé notamment de porter au nom de la France la dépénalisation universelle de l'homosexualité, il a obtenu le soutien, le 7 octobre, de plus de cinquante États à une déclaration en ce sens présentée au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
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"Les droits de l'Homme appartiennent à tous. Nul ne devrait être arrêté, puni ou emprisonné en raison de relations consenties entre personnes de même sexe", proclame la déclaration française, défendue lors de la 63e session du Conseil des droits de l'homme, à Genève, devant ses 47 États membres. "Il est urgent de reconnaître clairement que la pénalisation des relations consenties entre personnes de même sexe est incompatible avec les principes fondamentaux du droit international des droits de l'Homme", conclut le texte, qui appelle "tous les États qui maintiennent encore des lois pénalisant les relations consenties entre personnes de même sexe à les réexaminer sans délai en vue de leur abrogation".
Contre vents et marées
La déclaration a été "validée et endossée" par une courte majorité des pays membres du Conseil (24 États sur 47), auxquels se sont ajoutés d'autres États membres de l'ONU, portant à 53 le nombre de pays soutenant l'initiative. Une avancée diplomatique obtenue au prix d'un compromis. À l'origine, la France souhaitait faire adopter une résolution par le Conseil des droits de l'homme, avant de se rabattre sur une déclaration commune aux États qui la soutiennent. Une différence de portée politique, même si aucun de ces deux instruments n'est juridiquement contraignant. "C'est un texte sur lequel les sociétés civiles des pays qui criminalisent l'homosexualité pourront appuyer leurs revendications pour montrer que leur pays est isolé dans le monde", fait valoir l'ambassadeur français.
Alors pourquoi ce changement de pied ? Sans surprise, l'initiative française a d'abord rencontré l'hostilité d'États réactionnaires, au premier rang desquels l'Organisation de la coopération islamique (OCI), dont le Pakistan a porté l'opposition au sein du Conseil. Mais le lobbying contre le projet de résolution est aussi venu de 140 organisations de défense des droits humains, qui ont adressé le 24 juin une lettre à Emmanuel Macron lui enjoignant de "suspendre tous les efforts visant à obtenir une résolution du Conseil des droits de l'homme sur la dépénalisation". Auprès de têtu· (lire notre numéro de l'automne), le responsable de plaidoyer au sein de la fédération LGBT+ Ilga World, Shakhawat Hossain, justifie ainsi cette opposition : "Lorsqu'on prend ce type d'initiative, il faut avoir conscience du risque de retour de bâton pour les associations et les populations locales."
Plutôt qu'un recul, Jean-Marc Berthon évoque "un déplacement stratégique" qui a permis d'obtenir un texte plutôt que rien du tout. C'était la dernière fenêtre pour la France, son mandat au Conseil des droits de l'homme s'achevant le 31 décembre. Concernant l'opposition d'associations LGBT+, il développe : "Nos partenaires affinitaires avaient peur d'un retour de bâton, mais surtout d'amendements hostiles qui auraient dénaturé la résolution. Par exemple, en condamnant ces lois tout en introduisant l'idée que chaque État serait libre de légiférer en la matière, alors même que ces lois sont contraires au droit international."
2026 vs. 2008
C'est la deuxième fois que la France porte une initiative internationale pour la dépénalisation universelle. En 2008, Rama Yade, secrétaire d'État de Nicolas Sarkozy en charge des droits humains, avait défendu à New York, avec les représentants de sept autres États membres, une déclaration présentée par l'Argentine contre la pénalisation de l'homosexualité, qui avait reçu le soutien de 66 pays. Une différence que Jean-Marc Berthon relativise en invoquant la stratégie diplomatique : "En 2008, Rama Yade avait fait campagne auprès de l'Assemblée générale, composée de 193 membres, alors que cette année nous sommes allés chercher une majorité du Conseil des droits de l'homme qui comporte 47 États."
Dix-huit ans plus tard, la géographie des soutiens a évolué, avec notamment le soutien nouveau de l'Inde malgré la détérioration des droits humains constatée sous le régime de Narendra Modi. Sur le continent africain, le recul des soutiens est manifeste : seuls l'Afrique du Sud, le Cap-Vert et Maurice soutiennent cette année la déclaration française, alors que celle de 2008 avait été signée par le Gabon, la Guinée-Bissau, São Tomé-et-Príncipe et la République centrafricaine. En Europe, l'Ukraine en guerre soutient l'initiative française, de même que la Hongrie, qui sort progressivement du régime d'homophobie d'État mis en place par Viktor Orban. Enfin, "les discussions ont été correctes et les arguments entendables", souligne l'ambassadeur de France, alors qu'en 2008, Rama Yade avait fait face à une contre-déclaration de 59 États, initiée par la Syrie, s'alarmant que l'initiative ouvre "la voie à la normalisation sociale, voire à la légitimation, de nombreux actes déplorables, dont la pédophilie". En diplomatie plus qu'ailleurs, il faut savoir apprécier chaque avancée.
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Crédit photo : Ludovic Marin / AFP
