La BNP condamnée à verser 600.000€ pour homophobie
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La BNP condamnée à verser 600.000€ pour homophobie


L’employé qui poursuivait la BNP pour harcèlement et discrimination basée sur l’orientation sexuelle a obtenu gain de cause en appel.

Nous vous relations l’affaire en juillet. Nicola Rombi – ancien directeur au département Corporate Finance du groupe bancaire BNP Paribas à Paris – accuse son équipe et sa hiérarchie d’homophobie, sans que son employeur n’ait pris les mesures nécessaires pour y remédier. Ainsi, pendant quatre ans, Nicola Rombi a été régulièrement humilié et stigmatisé en raison de son orientation sexuelle. Il recevra notamment plusieurs mails dégradants, dont certains avec des photomontages et toute son équipe en copie.

Bien que jugé apte pour occuper ses fonctions, le médecin du travail reconnait que le niveau de stress du cadre a considérablement augmenté « suite aux décisions prises par sa hiérarchie » et qu’il fait l’objet d’un suivi médical.

La Cour d’appel casse la décision des prud’hommes

Malgré les preuves à l’encontre de son ancien employeur, le Conseil de prud’hommes déboute Nicola Rombi en 2013. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est saisi de l’affaire. Dans ses conclusions, il reconnaît que l’ancien directeur a été « victime d’un harcèlement discriminatoire motivé par son orientation sexuelle », que sa rémunération était inférieure et variable par rapport à des collègues occupant les mêmes fonctions, et ce de manière « non justifiée par des éléments objectifs ». Enfin, le Défenseurs des droits dénonce un « vice de consentement » dans la candidature de Nicola Rombi au plan de départ volontaire mis en place en 2012 par la banque. Ces conclusions ont été remises lors de l’audience de la Cour d’appel.

Cette dernière vient de rendre son jugement. Elle condamne lourdement la BNP Paribas qui doit verser 600.000 euros à Nicola Rombi dont 300.000 euros pour le préjudice économique et 100.000 euros pour le préjudice moral subi. La Cour d’appel reconnaît « [qu’une] différence de traitement, [qu’elle] qualifie de ‘criante’, a été subie en matière de rémunération variable par Monsieur Rombi dès son homosexualité connue et caractérise une discrimination », selon le communiqué de presse adressée à l’AFP par l’avocate du plaignant, Maître Emmanuelle Boussard-Verrecchia.

Nicola Rombi, quant à lui, a déclaré :

Je suis satisfait du délibéré de la Cour d’appel et je remercie encore une fois le Défenseur des droits pour m’avoir soutenu au cours de la procédure. J’espère que cela aidera d ‘autres victimes à protester contre ce type d’abus. C’est bien que BNP Paribas signe la Charte d’Engagement LGBT, il lui ne reste plus qu’a la respecter : mes harceleurs ont été promus et non pas sanctionnés.

Des engagements à respecter

En effet, la BNP a signé en octobre 2015 (au beau milieu de la procédure judiciaire, donc) la charte d’engagement LGBT de l’Autre Cercle, une association de professionnels LGBT qui militent pour le respect et l’inclusion de tous les employés. Cependant, la Cour d’appel a mis en lumière des pratiques qui vont à l’encontre de cet engagement :

Des collègues imposent par leur comportement machiste et sexiste, un environnement de travail particulièrement oppressant, que promeut, au demeurant, la SA BNP Paribas en offrant à ses salariés des soirées dans des établissements de strip tease ou offrant des prestations à caractère sexuel, selon qu’il ressort des attestations et documents produits.

Pour Maître Emmanuelle Boussard-Verrecchia :

Cette décision sévère pour BNP PARIBAS montre le souci des juges d’une application concrète du principe de non discrimination dans les entreprises.. Les déclarations d’intention des employeurs sont bienvenues, mais elles ne suffisent pas.

BNP Paribas n’a pour l’instant pas commenté ce verdict.

 

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